Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement du parc du plateau d'Avron à Rosny-sous-Bois pour le compte de l'EPT Grand Paris, Grand Est
M19-021”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de parcs📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement du parc du plateau d'Avron à Rosny-sous-Bois pour le compte de l'EPT Grand Paris, Grand Est.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en sécurité du sous-sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des sols📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Mise en sécurité du sous-sol.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du planning détaillé de l'opération proposé prenant en compte les contraintes du site”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 2 du code de la commande publique, relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 2 du code de la commande publique, relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. la durée indiquée correspond des délais maximum de réalisation de la période de préparation (1 mois) et d'exécution des travaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, VRD, maçonnerie et ouvrages divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Terrassement, VRD, maçonnerie et ouvrages divers.
Durée de l'accord: 7
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux forestiers et espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Travaux forestiers et espaces verts.
Durée de l'accord: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles L. 2141-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code, les opérateurs économiques doivent...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles L. 2141-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code, les opérateurs économiques doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. À ce titre, les opérateurs économiques doivent produire:
— tout document (extrait Kbis, délégation de signature) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager chaque opérateur économique, cotraitant ou sous-traitant daté et signé - le formulaire DC1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», joint au présent DCE, dûment complété et signé (en cas de groupement d'opérateurs économiques, un dossier de candidature unique est complété par l'ensemble de ses membres),
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: en cas de groupement d'opérateurs économiques, un DC2 devra être complété par chaque membre, ou
— un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place dossier de candidature, rédigé en français, conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction, de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction, de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public privé,
— les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public privé,
— les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, et notamment, pour le lot 1, le candidat devra transmettre les éléments suivants: identifications professionnelles de la fédération nationale des travaux publics, exigées de la part des candidats, sauf stipulations spécifiques, selon leur lot:
— 22 reconnaissance des sols: 221: forages et sondages,
— 26 consolidation, étanchement des sols, traitement des sols par injection: 2651, injection de remplissage de cavités: 2652,
— 23 terrassement: 2321,
— qualification Asqual en pose de géosynthétique du chef de chantier sera un plus mais n'est pas imposée,
— 15 désamiantage: 1552.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R....”
La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. Le candidat peut soumissionner à 1 ou plusieurs lots de son choix. Dans tous les cas, il devra soumissionner à l'intégralité du ou des lot(s) concerné(s). Une visite du site doit être effectuée (voir modalités dans le règlement de la consultation) les candidats sont réputés avoir tenu compte de cette visite dans l'établissement de leurs offres et d'avoir pris en considération l'ensemble des données du site, particulièrement en ce qui concerne la nature et l'emplacement des travaux, les conditions générales et locales, les conditions particulières d'exécution des travaux et notamment les problèmes d'organisation du chantier lié, en particulier, aux dispositions provisoires relatives à la circulation et à l'encombrement de voirie. pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, par le biais d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, ci-après dénommée «clause sociale». Les prestations objet du lot 1 sont réglées au regard des quantités réellement exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaire indiqués dans le Bordereau des prix (BP). Les lots 2 à 4 sont traités à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Les délais d'exécution sont précisés dans les documents de la consultation. À noter qu'une période dite «Interdite» est définie pour les lots 1, 2 et 4 au regard des impacts sur les milieux naturels. pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard le lundi 06.5.2019 à minuit via le profil d'acheteur Maximilien. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats et/ou apportera des modifications de détail au DCE au plus tard au plus tard le vendredi 10.5.2019 à minuit, à tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris, Grand Est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris, Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000/télécopie: +33 149202099/Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2019/S 078-184744 (2019-04-16)
Informations complémentaires (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Grand Est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement du parc du plateau d'Avron à Rosny-sous-Bois pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est
M19-021”
Brève description:
“Travaux d'aménagement du parc du plateau d'Avron à Rosny-sous-Bois pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-184744
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires/dernier paragraphe
Ancienne valeur
Texte: Au plus tard le lundi 6.5.2019 à minuit
Nouvelle valeur
Texte: Au plus tard le lundi 13.5.2019 à minuit
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires/dernier paragraphe
Ancienne valeur
Texte: Au plus tard le vendredi 10.5.2019 à minuit
Nouvelle valeur
Texte: Au plus tard le vendredi 17.5.2019 à minuit
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 081-193080 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 126 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-184744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en sécurité du sous-sol
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Botte Fondations
Adresse postale: 5 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Leroy
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.botte-fondations.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Societep SAS
Adresse postale: PA des Petits Carreaux — 8 avenue des Orangers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Code postal: 94385
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 842 142 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux forestiers et espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Nature et Paysages
Adresse postale: 65 rue Ampère
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.natureetpaysages.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 896 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipement et ouvrage divers
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bois Loisirs Créations
Adresse postale: La Ceriseraie
Commune postale: Saint-Mars-du-Désert
Code postal: 44850
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.bois-loisirs-creations.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 088 342 💰
“Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite auprès du pôle commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris, Grand Est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'établissement public territorial Grand Paris, Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 144-353819 (2019-07-24)