Travaux d'aménagement du lotissement Eris dans la zone artisanale Pompignal à Miremont
CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Lot 1: voiries et réseaux d'assainissement:
— variante 1: moins-value pour la réutilisation des mâchefers,
— variante 2: moins-value pour le traitement du fond de forme au mélange chaux + liant hydraulique,
— PSE 1: fourniture et mise en œuvre de terre végétale,
— PSE 2: moins-value pour la réalisation des accès par les acquéreurs,
— PSE 3: moins-value concernant le tas de terre au niveau du lot 18,
— PSE 4: raccordement eu de la propriété Mercadier,
— PSE 5: moins-value pour remplacement du réseau pluvial par un fossé entre R08 et R12.
Lot 2: réseaux secs et réseau d'eau potable:
— PSE 1: raccordement télécom de la propriété Mercadier,
— PSE 2: fourniture des luminaires,
— PSE 3: alimentation en gaz (tranchée uniquement).
Lot 3: espaces verts:
— PSE 1: garantie de reprise et entretien des espaces verts et des plantations sur 2 ans,
— PSE 2: nettoyage des zones d'espaces verts — travaux différés,
— PSE 3: fourniture et pose d'une lisse bois en bordure de fosses T.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-01 | Avis de marché |
| 2019-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: tvx/eris
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465400
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Voirie et réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie et des réseaux d'assainissement des eaux usées.
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Réseaux secs et réseau d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Siège de la CCBA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 192-465400 (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: tvx/eris
Brève description:
Lot 1: voiries et réseaux d'assainissement:
— variante 1: moins-value pour la réutilisation des mâchefers,
— variante 2: moins-value pour le traitement du fond de forme au mélange chaux + liant hydraulique,
— PSE 1: fourniture et mise en œuvre de terre végétale,
— PSE 2: moins-value pour la réalisation des accès par les acquéreurs,
— PSE 3: moins-value concernant le tas de terre au niveau du lot 18,
— PSE 4: raccordement eu de la propriété Mercadier,
— PSE 5: moins-value pour remplacement du réseau pluvial par un fossé entre R08 et R12.
Lot 2: réseaux secs et réseau d'eau potable:
— PSE 1: raccordement télécom de la propriété Mercadier,
— PSE 2: fourniture des luminaires,
— PSE 3: alimentation en gaz (tranchée uniquement).
Lot 3: espaces verts:
— PSE 1: garantie de reprise et entretien des espaces verts et des plantations sur 2 ans,
— PSE 2: nettoyage des zones d'espaces verts — travaux différés,
— PSE 3: fourniture et pose d'une lisse bois en bordure de fosses T.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465400
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/
Utiliser le profil acheteur pour toute question et pour le dépôt des propositions techniques et financières. Copie de sauvegarde sous format papier ou sur support physique électronique. Visite sur site organisée le 15.10.2019 (14:00) (rendez-vous au rond-point à proximité de l'opération).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: voiries et réseaux d'assainissement:
— variante 1: moins-value pour la réutilisation des mâchefers,
— variante 2: moins-value pour le traitement du fond de forme au mélange chaux + liant hydraulique,
— PSE 1: fourniture et mise en œuvre de terre végétale,
— PSE 2: moins-value pour la réalisation des accès par les acquéreurs,
— PSE 3: moins-value concernant le tas de terre au niveau du lot 18,
— PSE 4: raccordement eu de la propriété Mercadier,
— PSE 5: moins-value pour remplacement du réseau pluvial par un fossé entre R08 et R12.
Lot 2: réseaux secs et réseau d'eau potable:
— PSE 1: raccordement télécom de la propriété Mercadier,
— PSE 2: fourniture des luminaires,
— PSE 3: alimentation en gaz (tranchée uniquement).
Lot 3: espaces verts:
— PSE 1: garantie de reprise et entretien des espaces verts et des plantations sur 2 ans,
— PSE 2: nettoyage des zones d'espaces verts — travaux différés,
— PSE 3: fourniture et pose d'une lisse bois en bordure de fosses T.
Intitulé du lot: Voirie et réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie et des réseaux d'assainissement des eaux usées.
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Réseaux secs et réseau d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux pour réseaux secs (électricité, télécommunication, fibre, éclairage, etc.) réseaux d'eau potable.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Siège de la CCBA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/
Afficher plus
Utiliser le profil acheteur pour toute question et pour le dépôt des propositions techniques et financières. Copie de sauvegarde sous format papier ou sur support physique électronique. Visite sur site organisée le 15.10.2019 (14:00) (rendez-vous au rond-point à proximité de l'opération).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 192-465400 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 500716.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du bassin Auterivain Haut Garonnais
Adresse postale: RD 820 ZI Robert Lavigne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608260
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-465400
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: SAS Jean Lefebvre Midi Pyrénées
Adresse postale: ZI de Vic — 1 rue de la Production — BP 12142
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 338318.71 EUR 💰
Nom: Sud Ouest Réseaux
Adresse postale: 26 rue des Treilles — ZAC des Serres
Commune postale: Noe
Code postal: 31410
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Becanne SAS Environnement & Services
Adresse postale: 172 chemin des Garrigues
Commune postale: Issus
Code postal: 31450
Valeur totale du marché: 32 398 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2019/S 247-608260 (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: voiries et réseaux d'assainissement:
— variante 1: moins-value pour la réutilisation des mâchefers,
— variante 2: moins-value pour le traitement du fond de forme au mélange chaux + liant hydraulique,
— PSE 1: fourniture et mise en œuvre de terre végétale,
— PSE 2: moins-value pour la réalisation des accès par les acquéreurs,
— PSE 3: moins- value concernant le tas de terre au niveau du lot 18,
— PSE 4: raccordement EU de la propriété Mercadier,
— PSE 5: moins-value pour remplacement du réseau pluvial par un fossé entre R08 et R12.
Lot 2: réseaux secs et réseau d'eau potable:
— PSE 1: raccordement télécom de la propriété Mercadier,
— PSE 2: fourniture des luminaires,
— PSE 3: alimentation en gaz (tranchée uniquement).
Lot 3: espaces verts:
— PSE 1: garantie de reprise et entretien des espaces verts et des plantations sur deux ans - — PSE 2: nettoyage des zones d'espaces verts — travaux différés,
— PSE 3: fourniture et pose d'une lisse bois en bordure de fosses T.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du bassin Auterivain Haut Garonnais
Adresse postale: RD 820 ZI Robert Lavigne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608260
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-465400
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 13.12.2019. Les dossiers de marchés sont consultables sur prise de rendez-vous au +33 561509900 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— PSE 3: moins- value concernant le tas de terre au niveau du lot 18,
— PSE 4: raccordement EU de la propriété Mercadier,
— PSE 1: garantie de reprise et entretien des espaces verts et des plantations sur deux ans - — PSE 2: nettoyage des zones d'espaces verts — travaux différés,
Travaux pour réseaux secs (électricité, télécommunication, fibre,éclairage, etc) réseaux d'eau potable.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: SAS Jean Lefebvre Midi Pyrénées
Adresse postale: ZI de Vic — 1 rue de la Production — BP 12142
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 338318.71 EUR 💰
Nom: Sud Ouest Réseaux
Adresse postale: 26 rue des Treilles — ZAC des Serres
Commune postale: Noe
Code postal: 31410
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Becanne SAS Environnement & Services
Adresse postale: 172 chemin des Garrigues
Commune postale: Issus
Code postal: 31450
Valeur totale du marché: 32 398 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2019/S 247-608260 (2019-12-19)
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