Travaux d'aménagement du dépôt Tango le cadre de la réalisation de la ligne T2 «Diagonal» (transport collectif en site propre exploité par un bus à haut niveau de service) - lots 1 et 7

CA Nîmes métropole

Le projet BHNS T2 consiste en l'aménagement de 11.5 km de voiries et d'espaces publics (dont environ 5,7km sur la phase1), 22 stations BHNS plus 4 au cœur du CHU desservies par une navette, un nouveau P+R au niveau du parking de la Rue Laennec et enfin la réhabilitation et l'équipement du dépôt Tango. Le projet comporte 4 opérations: - opération 1: Voirie BHNS T2 Nîmes, 9 lots / - opération 2: Bâtiment P+R, 7 lots / - opération 3: Dépôt Tango, 7 lots, - opération 4: Démolitions, 2 lots. La présente consultation concerne les lots 1 et 7 des travaux d'aménagement du dépôt TANGO (Opération 3). Les autres lots de l'opération 3 feront l'objet de consultations séparées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiplus
• Nicolas

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Numéro de référence: 19T007FF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-140144
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Insertion par l'activité économique: Le lot 1 de cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux tout corps d'etat bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tous corps d'état bâtiment: Gros œuvre, reprise en sous œuvre, potence de levage, démolition, électricité, ventilation, plomberie, détection de gaz, menuiserie, serrurerie, cloisons, peinture. La durée du marché (8 mois) comprend la durée de période de préparation fixée à 1 mois à compter de la date de notification du marché et la durée des travaux de 7 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Les travaux seront réglés par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions définies au cahier des charges.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 dans les conditions définies au CCAP.

Informations complémentaires:

Insertion par l'activité économique: Le lot 1 de cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Intitulé du lot: Travaux VRD Dépôt
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers espaces extérieurs du dépôt TANGO, clôtures. La durée du marché (12 mois) comprend la durée de période de préparation fixée à 1 mois à compter de la date de notification du marché et la durée des travaux de 11 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Les travaux seront réglés par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions définies au cahier des charges.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dum (document unique de marché - généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps); - ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret), une lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) - déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Dum (document unique de marché - généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS); - ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice (déclarations correspondantes dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour le lot 1, les travaux présentés devront concernés tout corps d'état mentionnés dans ce lot; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats demandés pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les certificats sont les suivants:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: Qualibat 2151 Dallage courant (technicité courante), Qualibat 2111 Maçonnerie et béton armé courant (technicité courante), Qualibat 5321 Installation de désenfumage naturel, Qualibat 5111 Installation de Plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Une avance de 5,00 % est accordée au titulaire dans les conditions définies au cahier des charges. Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global et forfaitaire pour chacun des lots - modalités de variation des prix: prix ferme actualisable. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux, acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Financement assuré par le budget annexe Budget Transport de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et par subvention (etat, région et département). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article 45-ii du décret nº 2016-360. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation n'est pas réservée au sens des articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. En revanche, et pour le seul lot 1, la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière en raison du non-respect des exigences des documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'Offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation. Adresse de dépôt / d'envoi de la copie de sauvegarde: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole Direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17 heures. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans les documents de la consultation. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. 2 jours de visite ont été programmés et fixés les: le mardi 2.4.2019 à 09:00 et le lundi 8.4.2019 à 09:00. Adresse de contact: Didier Chabriel (didier.chabriel@spl-agate.com).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-140144 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet BHNS T2 consiste en l'aménagement de 11,5 km de voiries et d'espaces publics (dont environ 5,7 km sur la phase 1), 22 stations BHNS plus 4 au cœur du CHU desservies par une navette, un nouveau P+R au niveau du parking de la rue Laennec et enfin la réhabilitation et l'équipement du dépôt Tango. Le projet comporte 4 opérations: — opération 1: voirie BHNS T2 Nîmes, 9 lots, — opération 2: bâtiment P+R, 7 lots, — opération 3: dépôt Tango, 7 lots, — opération 4: démolitions, 2 lots. La présente consultation concerne les lots 1 et 7 des travaux d'aménagement du dépôt Tango (opération 3). Les autres lots de l'opération 3 feront l'objet de consultations séparées.

Valeur totale du marché: 486376.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317470
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-140144
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Insertion par l'activité économique: le lot 1 de cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— opération 1: voirie BHNS T2 Nîmes, 9 lots,

— opération 2: bâtiment P+R, 7 lots,

— opération 3: dépôt Tango, 7 lots,

— opération 4: démolitions, 2 lots.

La présente consultation concerne les lots 1 et 7 des travaux d'aménagement du dépôt Tango (opération 3). Les autres lots de l'opération 3 feront l'objet de consultations séparées.

Intitulé du lot: Travaux tout corps d'état bâtiment
Brève description:

Tous corps d'état bâtiment: gros œuvre, reprise en sous œuvre, potence de levage, démolition, électricité, ventilation, plomberie, détection de gaz, menuiserie, serrurerie, cloisons, peinture. La durée du marché (8 mois) comprend la durée de période de préparation fixée à 1 mois à compter de la date de notification du marché et la durée des travaux de 7 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Les travaux seront réglés par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions définies au cahier des charges.

Description des options:

Informations complémentaires:

Insertion par l'activité économique: le lot 1 de cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Batiplus
Adresse postale: 17 bis avenue Jean Jaurès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Nicolas
Adresse postale: agence de Nîmes — 32 chemin du Mas de Cheylon
Valeur totale du marché: 486376.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention du président de Nîmes Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2019/S 129-317470 (2019-07-03)

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