Travaux d'aménagement de voiries pour les années 2019 à 2022

Communauté de communes Lyons Andelle

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de voiries pour les années 2019 à 2022 sur le territoire Lyons Andelle.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de voiries pour les années 2019 à 2022 sur le territoire Lyons Andelle. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lyons Andelle
Adresse postale: rue Martin Liesse
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Contact
Adresse Internet: https://www.cdcla.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdcla.fr 📧
Téléphone: +33 232496127 📞
Fax: +33 232495949 📠
URL des documents: https://mpe27.com 🌏
URL pour la participation: https://mpe27.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089311
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de voiries pour les années 2019 à 2022 sur le territoire Lyons Andelle.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Travaux d'aménagement de voiries pour les années 2019 à 2022.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Sa durée totale ne pourra donc excéder 4 ans.
En aucun cas et conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Informations complémentaires:
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté de communes Lyons Andelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Valeur technique: moyens humains avec CV et matériels envisagés qui seront affectés au marché
Critère de coût (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Valeur technique: qualité des mesures de sécurité prises (analyse des risques encourus et des solutions envisagées afin d'y palier)
Critère 3: délai de réactivité y compris délai de préparation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: https://mpe27.com
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe27.com 🌏
URL des documents: https://mpe27.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 040-089311 (2019-02-21)