Travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien des voiries communales

Mairie de Liévin

Travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien des voiries communales. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
2019-03-14 Informations complémentaires
2019-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Brève description:
Travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien des voiries communales. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lievin
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
Fax: +33 321448802 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-075847
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 760 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Petits travaux d'entretien et interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirs.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'entretien, réparations des chaussées et trottoirs et d'aménagement de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux d'entretien et réparations de chaussées et trottoirs: méthode économique avec techniques anti-fissures ayant un moindre impact environnemental.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Rectificatif: à l'article IV.1.3) il faut lire: le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire avec marchés subséquents pour les lots 2 et 3. Numéro de la consultation: 19a005.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 034-075847 (2019-02-13)
Informations complémentaires (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19A005
Brève description: Travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien des voiries communales.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126103
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-075847
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2019/S 055-126103 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue E. Vaillant 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-217831
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Petits travaux d'entretien et interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirs
Travaux d'entretien, réparations des chaussées et trottoirs et d'aménagement de voirie
Travaux d'entretien et réparations de chaussées et trottoirs: méthode économique avec techniques anti-fissures ayant un moindre impact environnemental

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Sotraix
Commune postale: Aix-Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Colas nord est agence Artois
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Eurovia Pas-de-Calais
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Nom: Broutin TP
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 091-217831 (2019-05-09)