Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien des voiries communales
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien des voiries communales. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien et interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien, réparations des chaussées et trottoirs et d'aménagement de voirie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et réparations de chaussées et trottoirs: méthode économique avec techniques anti-fissures ayant un moindre impact environnemental.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
15:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Rectificatif: à l'article IV.1.3) il faut lire: le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire avec marchés subséquents pour les lots 2 et 3. Numéro de la consultation: 19a005.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 034-075847 (2019-02-13)
Informations complémentaires (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Liévin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien des voiries communales
19A005”
Brève description: Travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien des voiries communales.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 034-075847
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 055-126103 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue E. Vaillant 45
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'entretien et interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, réparations des chaussées et trottoirs et d'aménagement de voirie”
Titre:
“Travaux d'entretien et réparations de chaussées et trottoirs: méthode économique avec techniques anti-fissures ayant un moindre impact environnemental”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-075847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Petits travaux d'entretien et interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirs”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraix
Commune postale: Aix-Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien, réparations des chaussées et trottoirs et d'aménagement de voirie” Nom et adresse du contractant
Nom: Colas nord est agence Artois
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Pas-de-Calais
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Broutin TP
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'entretien et réparations de chaussées et trottoirs: méthode économique avec techniques anti-fissures ayant un moindre impact environnemental” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 091-217831 (2019-05-09)