Travaux d'aménagement de la voirie, des espaces publics et des réseaux divers dans le cadre du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements urbains associés — lot 2: paysage
Les travaux, objet de la présente consultation, concernent le lot nº 2 «paysage» dans le cadre des travaux d'aménagement de la voirie, des espaces publics et des réseaux divers du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements urbains associés (zones nord et sud).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de la voirie, des espaces publics et des réseaux divers dans le cadre du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des...”
Titre
Travaux d'aménagement de la voirie, des espaces publics et des réseaux divers dans le cadre du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements urbains associés — lot 2: paysage
AQTA_FORM_2019_07
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Les travaux, objet de la présente consultation, concernent le lot nº 2 «paysage» dans le cadre des travaux d'aménagement de la voirie, des espaces publics...”
Brève description
Les travaux, objet de la présente consultation, concernent le lot nº 2 «paysage» dans le cadre des travaux d'aménagement de la voirie, des espaces publics et des réseaux divers du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements urbains associés (zones nord et sud).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 572 578 💰
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gare d'Auray — place Raoul Dautry — 56400 Auray.
Description du marché:
“Les travaux paysagers à réaliser au titre de ce lot nº 2 sont décrits à l'article 2.2.1 «Quantité ou étendue globale» du règlement particulier de la consultation.”
Description du marché
Les travaux paysagers à réaliser au titre de ce lot nº 2 sont décrits à l'article 2.2.1 «Quantité ou étendue globale» du règlement particulier de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 572 578 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimum exigé.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56400 Auray.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché de travaux engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1 du Code de la commande publique...”
Marché de travaux engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1 du Code de la commande publique (CCP).
Le délai maximal d'exécution des travaux prévus au titre du lot nº 2, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d'une durée de 4 semaines, est fixé à 108 semaines maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'entrepreneur de justifier.
Au sein de ce délai global d'exécution, le pouvoir adjudicateur a défini 3 délais partiels d'exécution distincts pour 3 parties d'ouvrage faisant l'objet d'une réception partielle afin de permettre leur prise de possession par le maître d'ouvrage avant l'achèvement de l'ensemble des travaux:
— parking longue durée sud (124 places) et de sa voie d'accès: 20 semaines. Parking courte durée sud (64 places): 10 semaines. Gare routière zone sud: 21 semaines. Ces délais pourront être fractionnés à l'initiative du maître d'œuvre.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, conformément à l'article R. 2191-33 du CCP. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, conformément à l'article R. 2191-36 du CCP. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le maître d'ouvrage.
Une avance d'un montant de 5 % du montant (TTC) du marché, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP. Le candidat peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas, il devra le préciser à l'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le candidat sera considérée comme une acceptation de l'avance.
Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du CCP.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante: euro. Conformément à l'article R. 2192-12 du CCP, le point de départ du délai global de paiement des acomptes mensuels est la date de réception du projet de décompte par le maître d'œuvre. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du projet de décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR conformément à l'article D. 2192-35 du CCP.
Financement public: les travaux seront payés par la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions.
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements (cf. article 3.2.6 du Règlement particulier de la consultation (RPC)). Visite facultative (cf. art. 10 du RPC). Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (cf. art. 5 du RPC). Fermeture de la CC: 16.8.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 142-348819 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane — rue du Danemark — BP 70 447”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux, objet de la présente consultation, concernent le lot 2 «Paysage» dans le cadre des travaux d'aménagement de la voirie, des espaces publics et...”
Brève description
Les travaux, objet de la présente consultation, concernent le lot 2 «Paysage» dans le cadre des travaux d'aménagement de la voirie, des espaces publics et des réseaux divers du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements urbains associés (Zones Nord et Sud).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 790 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux paysagers à réaliser au titre de ce lot nº 2 sont décrits à l'article 2.2.1. «Quantité ou étendue globale» du règlement particulier de la consultation.”
Description du marché
Les travaux paysagers à réaliser au titre de ce lot nº 2 sont décrits à l'article 2.2.1. «Quantité ou étendue globale» du règlement particulier de la consultation.
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Informations complémentaires:
“Marché de travaux engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du Code de la commande publique (CCP).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-348819
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19.091
Titre:
“Travaux d'aménagement de la voirie, des espaces publics et des réseaux divers dans le cadre du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des...”
Titre
Travaux d'aménagement de la voirie, des espaces publics et des réseaux divers dans le cadre du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements urbains associés — lot 2: Paysage
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic Paysages
Adresse postale: chemin de Kerbois — BP 50124
Commune postale: Auray Cedex
Code postal: 56401
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 572 578 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 790 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R.2197-1 du code de la commande publique” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 217-531777 (2019-11-06)