Ce marché est lancé en groupement de commandes entre le département de Loire-Atlantique et Envol Loire-Atlantique. À ce titre, le périmètre des bâtiments concernés par l'objet du marché intègre les bâtiments en propriété, copropriété ou location de l'un ou l'autre des membres. Par ailleurs, les bâtiments cédés, achetés, construits ou loués pendant la durée du marché seront retirés ou intégrés automatiquement dans la liste correspondant au secteur concerné. Les titulaires en seront informés par les représentants du pouvoir adjudicateur et/ou chaque membre du groupement pour les bâtiments qui les concernent. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande”
Produits/services: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Brève description:
“Ce marché est lancé en groupement de commandes entre le département de Loire-Atlantique et Envol Loire-Atlantique. À ce titre, le périmètre des bâtiments...”
Brève description
Ce marché est lancé en groupement de commandes entre le département de Loire-Atlantique et Envol Loire-Atlantique. À ce titre, le périmètre des bâtiments concernés par l'objet du marché intègre les bâtiments en propriété, copropriété ou location de l'un ou l'autre des membres. Par ailleurs, les bâtiments cédés, achetés, construits ou loués pendant la durée du marché seront retirés ou intégrés automatiquement dans la liste correspondant au secteur concerné. Les titulaires en seront informés par les représentants du pouvoir adjudicateur et/ou chaque membre du groupement pour les bâtiments qui les concernent. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 000 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 51 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16701A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: VRD — gros œuvre — maçonneries — secteur Nantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 320 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16701B
Description
Description du marché: Vrd - gros Œuvre - maçonneries - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 833 320 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16701C
Description
Description du marché: Vrd - gros œuvre - maçonneries - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 320 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16701D
Description
Description du marché: Vrd - gros œuvre - maçonneries - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16701E
Description
Description du marché: Vrd - gros œuvre - maçonneries - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16702A
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Description du marché: Assainissement - secteur Nantes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 680 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16702B
Description
Description du marché: Assainissement - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 680 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16702C
Description
Description du marché: Assainissement - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 320 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16702D
Description
Description du marché: Assainissement - secteur Ancenis et Vignoble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 320 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16702E
Description
Description du marché: Assainissement - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 320 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16703A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché:
“Couvertures - zinguerie - charpente bois - charpente - couverture métallique - secteur Nantes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16703B
Description
Description du marché:
“Couvertures - zinguerie - charpente bois - charpente - couverture métallique - secteur Saint Nazaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 320 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16703C
Description
Description du marché:
“Couvertures - zinguerie - charpente bois - charpente - couverture métallique - secteur Chateaubriant” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16703D
Description
Description du marché:
“Couvertures - zinguerie - charpente bois - charpente - couverture métallique - secteur Vignoble et Ancenis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16703E
Description
Description du marché:
“Couvertures - zinguerie - charpente bois - charpente - couverture métallique - secteur Pays de Retz” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16704A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etancheite - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16704B
Description
Description du marché: Etancheite - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16704C
Description
Description du marché: Etancheite - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16704D
Description
Description du marché: Etancheite - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16704E
Description
Description du marché: Etancheite - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16705A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Menuiseries extérieures (bois, PVC, Aluminium) - fermetures - vitrerie - secteur Nantes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 320 💰
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16705B
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures (bois, PVC, Aluminium) - fermetures - vitrerie - secteur Saint Nazaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16705C
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures (bois, PVC, Aluminium) - fermetures - vitrerie - secteur Chateaubriant” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16705D
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures (bois, PVC, Aluminium) - fermetures - vitrerie - secteur Vignoble et Ancenis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16705E
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures (bois, PVC, Aluminium) - fermetures - vitrerie - secteur Pays de Retz” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16706A
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Description du marché:
“Menuiserie intérieures - stores - aménagements intérieurs - plafonds suspendus - secteur Nantes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16706B
Description
Description du marché:
“Menuiserie intérieures - stores - aménagements intérieurs - plafonds suspendus - secteur Saint Nazaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 320 💰
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16706C
Description
Description du marché:
“Menuiserie intérieures - stores - aménagements intérieurs - plafonds suspendus - secteur Chateaubriant” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16706D
Description
Description du marché:
“Menuiserie intérieures - stores - aménagements intérieurs - plafonds suspendus - secteur Vignoble et Ancenis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16706E
Description
Description du marché:
“Menuiserie intérieures - stores - aménagements intérieurs - plafonds suspendus - secteur Pays de Retz” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
3️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16707A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie - cloisons sèches - isolations - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰
3️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16707B
Description
Description du marché: Plâtrerie - cloisons sèches - isolations - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
3️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16707C
Description
Description du marché: Plâtrerie - cloisons sèches - isolations - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 680 💰
3️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16707D
Description
Description du marché: Plâtrerie - cloisons sèches - isolations - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 680 💰
3️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16707E
Description
Description du marché: Plâtrerie - cloisons sèches - isolations - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 680 💰
3️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16708A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Description du marché: Métallerie - serrurerie - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 320 💰
3️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16708B
Description
Description du marché: Métallerie - serrurerie - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 320 💰
3️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16708C
Description
Description du marché: Métallerie - serrurerie - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
3️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16708D
Description
Description du marché: Métallerie - serrurerie - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
4️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16708E
Description
Description du marché: Métallerie - serrurerie - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
4️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16709A
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage - faience - revêtements de sol - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 666 680 💰
4️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16909B
Description
Description du marché: Carrelage - faience - revêtements de sol - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰
4️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16709C
Description
Description du marché: Carrelage - faience - revêtements de sol - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 680 💰
4️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16709D
Description
Description du marché: Carrelage - faience - revêtements de sol - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
4️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16709E
Description
Description du marché: Carrelage - faience - revêtements de sol - pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 680 💰
4️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16710B
Description
Description du marché:
“Plomberie - chauffage - ventilation - gestion Technique Centralisée (Gtc) - secteur Saint Nazaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16710C
Description
Description du marché:
“Plomberie - chauffage - ventilation - gestion Technique Centralisée (Gtc) - secteur Chateaubriant” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 166 680 💰
4️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16710D
Description
Description du marché:
“Plomberie - chauffage - ventilation - gestion Technique Centralisée (Gtc) - secteur Vignoble et Ancenis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 166 680 💰
5️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16710E
Description
Description du marché:
“Plomberie - chauffage - ventilation - gestion Technique Centralisée (Gtc) - secteur Pays de Retz” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰
5️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16711A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
5️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16711B
Description
Description du marché: Electricité - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 320 💰
5️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16711C
Description
Description du marché: Electricité - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰
5️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16711D
Description
Description du marché: Electricité - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰
5️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16711E
Description
Description du marché: Electricité - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰
5️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16712A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture - ravalement - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16712B
Description
Description du marché: Peinture - ravalement - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰
5️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16712C
Description
Description du marché: Peinture - ravalement - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
5️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16712D
Description
Description du marché: Peinture - ravalement - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
6️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16712E
Description
Description du marché: Peinture - ravalement - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
6️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16713A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 866 680 💰
6️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16713B
Description
Description du marché: Désamiantage - secteur Saint-Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16713C
Description
Description du marché: Désamiantage - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
6️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16713D
Description
Description du marché: Désamiantage - secteur Ancenis et Vignoble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 680 💰
6️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: J16713E
Description
Description du marché: Désamiantage - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature.
Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— habilitation en sous-section 4 (pour tous les lots): liste des salariés de votre entreprise, et attestations de formation, susceptibles d'intervenir sur les bâtiments des membres du groupement,
— si appel à la sous-traitance, nom et attestations de qualification du sous-traitant potentiel,
— habilitation électrique pour les entreprises concernées,
— les formations CACES pour tous les lots concernés,
— formation AIPR (lots 1, 10 et 11); au minimum qualibat 4311/4112 (lot 6); au minimum qualibat 41/42 (lot 7); au minimum qualibat 4411 (lot 8); au minimum qualibat 6312/6222 (lot 9); au minimum qualibat 5112/5313 (lot 10); au minimum qualifelec E3 (lot 11); au minimum qualibat 6112/6121 au minimum qualibat 4712 (lot 12); au minimum qualibat 1512 (lot 13); au minimum qualibat 2111/1341/1321 (lot 1); au minimum qualibat/références adéquates (lot 2); au minimum qualibat 315/3142/2312/2411 (lot 3); au minimum qualibat 3211 (lot 4); au minimum qualibat 4312/4571 (lot 5); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— budget du département,
— budget de envol 44.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro dela consultation: J167rg
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 120-292946 (2019-06-21)
Informations complémentaires (2019-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 120-292946
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 127-309959 (2019-07-02)