Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande

Conseil départemental Loire-Atlantique

Ce marché est lancé en groupement de commandes entre le département de Loire-Atlantique et Envol Loire-Atlantique. À ce titre, le périmètre des bâtiments concernés par l'objet du marché intègre les bâtiments en propriété, copropriété ou location de l'un ou l'autre des membres. Par ailleurs, les bâtiments cédés, achetés, construits ou loués pendant la durée du marché seront retirés ou intégrés automatiquement dans la liste correspondant au secteur concerné. Les titulaires en seront informés par les représentants du pouvoir adjudicateur et/ou chaque membre du groupement pour les bâtiments qui les concernent. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 000 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-07-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240991000 📞
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991148 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande”
Produits/services: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Brève description:
“Ce marché est lancé en groupement de commandes entre le département de Loire-Atlantique et Envol Loire-Atlantique. À ce titre, le périmètre des bâtiments...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 51 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16701A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: VRD — gros œuvre — maçonneries — secteur Nantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 320 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16701B
Description
Description du marché: Vrd - gros Œuvre - maçonneries - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 833 320 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: Aucune

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16701C
Description
Description du marché: Vrd - gros œuvre - maçonneries - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 320 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16701D
Description
Description du marché: Vrd - gros œuvre - maçonneries - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16701E
Description
Description du marché: Vrd - gros œuvre - maçonneries - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16702A
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau 📦
Description du marché: Assainissement - secteur Nantes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 680 💰

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16702B
Description
Description du marché: Assainissement - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 680 💰

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16702C
Description
Description du marché: Assainissement - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 320 💰

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16702D
Description
Description du marché: Assainissement - secteur Ancenis et Vignoble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 320 💰

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16702E
Description
Description du marché: Assainissement - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 320 💰

1️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16703A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Description du marché:
“Couvertures - zinguerie - charpente bois - charpente - couverture métallique - secteur Nantes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16703B
Description
Description du marché:
“Couvertures - zinguerie - charpente bois - charpente - couverture métallique - secteur Saint Nazaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 320 💰

1️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16703C
Description
Description du marché:
“Couvertures - zinguerie - charpente bois - charpente - couverture métallique - secteur Chateaubriant”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

1️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16703D
Description
Description du marché:
“Couvertures - zinguerie - charpente bois - charpente - couverture métallique - secteur Vignoble et Ancenis”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

1️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16703E
Description
Description du marché:
“Couvertures - zinguerie - charpente bois - charpente - couverture métallique - secteur Pays de Retz”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

1️⃣6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16704A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Description du marché: Etancheite - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16704B
Description
Description du marché: Etancheite - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16704C
Description
Description du marché: Etancheite - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16704D
Description
Description du marché: Etancheite - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

2️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16704E
Description
Description du marché: Etancheite - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

2️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16705A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché:
“Menuiseries extérieures (bois, PVC, Aluminium) - fermetures - vitrerie - secteur Nantes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 320 💰

2️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16705B
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures (bois, PVC, Aluminium) - fermetures - vitrerie - secteur Saint Nazaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰

2️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16705C
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures (bois, PVC, Aluminium) - fermetures - vitrerie - secteur Chateaubriant”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

2️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16705D
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures (bois, PVC, Aluminium) - fermetures - vitrerie - secteur Vignoble et Ancenis”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

2️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16705E
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures (bois, PVC, Aluminium) - fermetures - vitrerie - secteur Pays de Retz”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

2️⃣6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16706A
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Description du marché:
“Menuiserie intérieures - stores - aménagements intérieurs - plafonds suspendus - secteur Nantes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

2️⃣7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16706B
Description
Description du marché:
“Menuiserie intérieures - stores - aménagements intérieurs - plafonds suspendus - secteur Saint Nazaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 320 💰

2️⃣8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16706C
Description
Description du marché:
“Menuiserie intérieures - stores - aménagements intérieurs - plafonds suspendus - secteur Chateaubriant”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

2️⃣9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16706D
Description
Description du marché:
“Menuiserie intérieures - stores - aménagements intérieurs - plafonds suspendus - secteur Vignoble et Ancenis”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

3️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16706E
Description
Description du marché:
“Menuiserie intérieures - stores - aménagements intérieurs - plafonds suspendus - secteur Pays de Retz”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

3️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16707A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Description du marché: Plâtrerie - cloisons sèches - isolations - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰

3️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16707B
Description
Description du marché: Plâtrerie - cloisons sèches - isolations - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

3️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16707C
Description
Description du marché: Plâtrerie - cloisons sèches - isolations - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 680 💰

3️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16707D
Description
Description du marché: Plâtrerie - cloisons sèches - isolations - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 680 💰

3️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16707E
Description
Description du marché: Plâtrerie - cloisons sèches - isolations - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 680 💰

3️⃣6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16708A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Description du marché: Métallerie - serrurerie - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 320 💰

3️⃣7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16708B
Description
Description du marché: Métallerie - serrurerie - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 320 💰

3️⃣8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16708C
Description
Description du marché: Métallerie - serrurerie - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

3️⃣9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16708D
Description
Description du marché: Métallerie - serrurerie - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

4️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16708E
Description
Description du marché: Métallerie - serrurerie - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

4️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16709A
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Description du marché: Carrelage - faience - revêtements de sol - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 666 680 💰

4️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16909B
Description
Description du marché: Carrelage - faience - revêtements de sol - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰

4️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16709C
Description
Description du marché: Carrelage - faience - revêtements de sol - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 680 💰

4️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16709D
Description
Description du marché: Carrelage - faience - revêtements de sol - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

4️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16709E
Description
Description du marché: Carrelage - faience - revêtements de sol - pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 680 💰

4️⃣6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16710A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description du marché:
“Plomberie - chauffage - ventilation - gestion Technique Centralisée (Gtc) - secteur Nantes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 333 320 💰

4️⃣7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16710B
Description
Description du marché:
“Plomberie - chauffage - ventilation - gestion Technique Centralisée (Gtc) - secteur Saint Nazaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

4️⃣8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16710C
Description
Description du marché:
“Plomberie - chauffage - ventilation - gestion Technique Centralisée (Gtc) - secteur Chateaubriant”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 166 680 💰

4️⃣9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16710D
Description
Description du marché:
“Plomberie - chauffage - ventilation - gestion Technique Centralisée (Gtc) - secteur Vignoble et Ancenis”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 166 680 💰

5️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16710E
Description
Description du marché:
“Plomberie - chauffage - ventilation - gestion Technique Centralisée (Gtc) - secteur Pays de Retz”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰

5️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16711A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Description du marché: Electricité - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

5️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16711B
Description
Description du marché: Electricité - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 320 💰

5️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16711C
Description
Description du marché: Electricité - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰

5️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16711D
Description
Description du marché: Electricité - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰

5️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16711E
Description
Description du marché: Electricité - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰

5️⃣6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16712A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Description du marché: Peinture - ravalement - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

5️⃣7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16712B
Description
Description du marché: Peinture - ravalement - secteur Saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 680 💰

5️⃣8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16712C
Description
Description du marché: Peinture - ravalement - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

5️⃣9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16712D
Description
Description du marché: Peinture - ravalement - secteur Vignoble et Ancenis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

6️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16712E
Description
Description du marché: Peinture - ravalement - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

6️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16713A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Description du marché: Désamiantage - secteur Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 866 680 💰

6️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16713B
Description
Description du marché: Désamiantage - secteur Saint-Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

6️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16713C
Description
Description du marché: Désamiantage - secteur Chateaubriant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

6️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16713D
Description
Description du marché: Désamiantage - secteur Ancenis et Vignoble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 680 💰

6️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: J16713E
Description
Description du marché: Désamiantage - secteur Pays de Retz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 320 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 120-292946 (2019-06-21)
Informations complémentaires (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 120-292946

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 127-309959 (2019-07-02)