Travaux d'adaptation de logements ou d'ERP des ensembles immobiliers 2020-2021

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

L'accord-cadre avec minimum de 20 000,00 EUR HT par an par lot et par prestataire et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de transformation de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: Mbc Adap/Jo
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum de 20 000,00 EUR HT par an par lot et par prestataire et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-556217
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: Secteur 1: CAVM Nord et CAVM Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur 1: CAVM Nord et CAVM Sud.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable une fois pour 1 an à la date d'anniversaire par tacite reconduction et à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur 2: CAPH — Artois — Arras — Lille
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur 2: CAPH — Artois — Arras — Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois).

Une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.

La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature.

Les attestations d'assurance responsabilité civile, et décennale, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats de qualification professionnelle (Qualibat, Qualifélec, Tp, Qualipaysage, Qualif'antenne, Qualipropre, attestations Qualigaz...) en vigueur à la date de la remise des offres.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:

— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2019/S 227-556217 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum de 20 000,00 EUR HT par an par lot et par prestataire et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-170516
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-556217
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: Secteur 2: Caph — Artois — Arras — Lille
Brève description: Secteur 2: Caph — Artois — Arras — Lille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: SARL Ducarne Bâtiment
Adresse postale: 10 rue Charles Seydoux
Commune postale: Bousies
Code postal: 59222
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Demathieu Bard Construction Nord
Adresse postale: rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Nom: Facon Médical
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Aulnoy-lez-Valenciennes
Code postal: 59300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2020/S 072-170516 (2020-04-09)

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