Travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes — juillet 2019 à mai 2023

Voies navigables de France

Travaux d'abattage à mener pour lutter contre la maladie du chancre coloré dans le meilleur respect des arrêtés national et régional: abattage des platanes malades et dans le périmètre de prophylaxie, rognage des souches, élimination par brûlage dans des fosses à proximité des chantiers et/ou stockage de la partie valorisable sur des zones aménagées à cet effet. Les abattages de platanes concerneront soit des grappes de platanes les uns à côté des autres, soit une sélection de platanes dans un alignement, soit des arbres isolés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-09 Avis de marché
2019-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France
Adresse postale: 2 Port St-Étienne, BP 7204
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31073
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ape@vnf.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.sudouest.vnf.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424644&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“Travaux d'abattage à mener pour lutter contre la maladie du chancre coloré dans le meilleur respect des arrêtés national et régional: abattage des platanes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. article 1.4 du règlement de la consultation.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TLS — Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Canal du Midi dans la traversée de la commune de Toulouse des Ponts Jumeaux au pont de l'A623.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Cf. article 5.4 du CCAP.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: HG — Haute-Garonne hors Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Canal du Midi du pont de l'A623 jusqu'à Avignonet-Lauragais inclus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“SLE11 — subdivision Languedoc-Est dans l'Aude — Centres de Puichéric et Narbonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Canal du Midi depuis Marseillette jusqu'à Argeliers, canal de Jonction à Sallèles-d'Aude, canal de la Robine de Moussan à Port-la-Nouvelle Rigole de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: SLE34 — subdivision Languedoc-Est dans l'Hérault — Centre de Béziers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Canal du Midi de Cruzy à Agde, traversée de l'Orb à Béziers, traversée de l'Hérault et Canalet Bas à Agde.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-467192
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation est la relance de la consultation VNF sous la référence APE18-05 (avis BOAMP 2018/S 205-467192) dont 2 lots ont été déclarés sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 073-171675 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 729 242 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Canal du Midi dans la traversée de la commune de Toulouse des ponts jumeaux au pont de l'A623.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Canal du Midi depuis Marseillette jusqu'à Argeliers, canal de jonction à Sallèles-d'Aude, canal de la Robine de Moussan à Port-la-Nouvelle Rigole de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: SLE34 — Subdivision Languedoc-Est dans l'Hérault — Centre de Béziers

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-171675

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1985TPE08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Toulouse
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.onf.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sessile
Adresse postale: chemin des Mazes — ZAC des Hauteurs du Loing
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 203 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 987 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1985TPE09
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Haute-Garonne hors Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sessile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 327 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 840 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 1985TPE10
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sle11
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement (SERPE)”
Adresse postale: ZA La Cigalière IV — 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.serpe.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Soins modernes des arbres (SMDA)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.smda-sas.com/ 🌏
Nom: Holtzinger SARL
Adresse postale: ZA Maisons Rouges — 2 impasse de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.groupe-holtzinger.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 535 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 665 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

4️⃣
Numéro de contrat: 1985TPE11
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: SLE34
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 325 750 💰
Source: OJS 2019/S 158-389751 (2019-08-14)