Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune

Ville de Beaucaire

Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-04	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Brève description:

Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: lauris.formaggio@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-005982
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 400 000 EUR HT annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre — charpente/couverture — carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les bons de commandes ou les marchés subséquents ne pourront s'exécuter au-delà de 3 mois après la fin de la période de validité du marché.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries aluminium.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries bois et PVC.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Numéro du lot: 5
Brève description: Plâtreries et peinture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité — courants faibles — courants forts.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie — chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Numéro du lot: 8
Brève description: Clôtures, mobiliers et portails.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune — 30300 Beaucaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il donnera lieu:

1) majoritairement à l'émission de bons de commande pour les prestations inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU);

2) à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché. Le titulaire n'a pas l'exclusivité de l'ensemble des prestations objet du présent marché. L'acheteur, dans le cadre d'opération complexe ou d'opération d'ensemble, organisera une procédure de mise en concurrence parallèle. De même, une procédure de mise en concurrence parallèle pourra être mise en place, de manière accessoire, notamment lorsque les prescriptions techniques ne correspondraient pas aux prestations indiquées dans les pièces du marché. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-securises.fr — Les opérateurs ayant retiré le dossier sont invités à s'enregistrer afin d'être automatiquement alertés des éventuelles modifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 005-005982 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243768
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-005982
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 1 400 000 EUR HT annuels. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Il est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée (soit 4 ans maximum).

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 1 400 000 EUR HT annuels.

Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Il est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée (soit 4 ans maximum).

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT annuels.

Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. il est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée (soit 4 ans maximum).

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de…

… 300 000 EUR HT annuels.

… 200 000 EUR HT annuels.

… 150 000 EUR HT annuels.

… 500 000 EUR HT annuels.

… 400 000 EUR HT annuels.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune 30300 Beaucaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Agencement pour l'habitat (APH)
Adresse postale: 13 rue Falconnet, ZI les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Nom: SAS Alpha Services
Adresse postale: 14 rue des Vergers, Bât 14, ZA Les Boscs
Commune postale: Mudaison
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Sam
Adresse postale: ZI le Tubé, 2 rue Copernic
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Provence Menuiseries
Adresse postale: 5 rue Falconnet, ZI les Molières
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: SARL Letman
Adresse postale: ZI la Palunette, chemin de la petite Carraire
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Nom: Calvo
Adresse postale: 9 rue Fernand Benoit
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Thermi sud
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Cmcd
Adresse postale: 18 allée de la Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Référence
Informations complémentaires

La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux disposition des articles 25-i.1

1) Majoritairement à l'émission de bons de commande pour les prestations inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU);

2) À la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché.

Le titulaire n'a pas l'exclusivité de l'ensemble des prestations objet du présent marché. L'acheteur, dans le cadre d'opération complexe ou d'opération d'ensemble, organisera une procédure de mise en concurrence parallèle. De même, une procédure de mise en concurrence parallèle pourra être mise en place, de manière accessoire, notamment lorsque lesprescriptions techniques ne correspondraient pas aux prestations indiquées dans les pièces du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 101-243768 (2019-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)

Cheminées industrielles
Construction de fourneaux
Murs de soutènement (1)
Remise en état de bâtiments dégradés (5)
Soudage
Transformation des métaux (1)
Travaux d'amélioration de l'environnement (4)
Travaux de bardage (19)
Travaux de désamiantage (>20)