Soit par véhicules de transport en commun (capacité supérieure à 8 places hors conducteur), soit par véhicules de tourisme (capacité de 8 places hors conducteur). La gestion de ces services fait l'objet d'une convention tripartite passée entre la région Auvergne-Rhône-Alpes, Autorité organisatrice (AO), le département de la Haute-Loire, coordinateur, et l'organisateur secondaire (AO2). Dans ce cadre, la dévolution des marchés a été confiée au département, l'exécution des marchés confiée aux AO2. Tous les services de transport scolaire sont associés aux AO2, dûment habilité, qui assure la proximité auprès des familles. L'organisation globale sur le territoire est confiée au coordinateur. L'AO2 et le coordinateur agissent, au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires rentrée 2019
2019-St-0001
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Soit par véhicules de transport en commun (capacité supérieure à 8 places hors conducteur), soit par véhicules de tourisme (capacité de 8 places hors...”
Brève description
Soit par véhicules de transport en commun (capacité supérieure à 8 places hors conducteur), soit par véhicules de tourisme (capacité de 8 places hors conducteur). La gestion de ces services fait l'objet d'une convention tripartite passée entre la région Auvergne-Rhône-Alpes, Autorité organisatrice (AO), le département de la Haute-Loire, coordinateur, et l'organisateur secondaire (AO2). Dans ce cadre, la dévolution des marchés a été confiée au département, l'exécution des marchés confiée aux AO2. Tous les services de transport scolaire sont associés aux AO2, dûment habilité, qui assure la proximité auprès des familles. L'organisation globale sur le territoire est confiée au coordinateur. L'AO2 et le coordinateur agissent, au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 012,03 — commune d'Aurec-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: 012.03 — commune d'Aurec-sur-Loire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 033,03 — commune de Blesle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 033.03 — commune de Blesle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 033,04 — commune de Blesle
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 033.04 — commune de Blesle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 033,05 — commune de Blesle
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 033.05 — commune de Blesle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 033,06 — commune de Blesle
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 033.06 — commune de Blesle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 033,09 — commune de Blesle
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: 033.09 — commune de Blesle.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 050,01 — commune de Chambezon
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: 050.01 — commune de Chambezon.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 055,02 — commune de Chaniat
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: 055.02 — commune de Chaniat.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 153,02 — commune de Pont-Salomon
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: 153.02 — commune de Pont-Salomon.
Durée de l'accord: 12
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 162,11 — commune de Retournac.
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: 162.11 — commune de Retournac.
Durée de l'accord: 24
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 207,01 — commune de Saint-Laurent-Chabreuges
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 207.01— commune de Saint-Laurent-Chabreuges.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 210,01 — commune de Saint-Martin-de-Fugères
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 210.01 — commune de Saint-Martin-de-Fugères.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 212,01 — commune de Saint-Pal-de-Chalencon
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 212.01 — commune de Saint-Pal-de-Chalencon.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 213,01 — commune de Saint-Pal-de-Mons
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: 213.01 — commune de Saint-Pal-de-Mons.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 218,02 — commune de Saint-Pierre-Eynac
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: 218.02 — commune de Saint-Pierre-Eynac.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 304,10 — Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: 304.10 — communauté de communes des Rives du Haut-Allier.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 304,19 — Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: 304.19 — Communauté de communes des Rives du Haut-Allier.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 305,02 — Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: 305.02 — Communauté de communes des Rives du Haut-Allier.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 305,06 — Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: 305.06 — Communauté de communes des Rives du Haut-Allier.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 309,01 — Communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: 309.01 — Communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 309,11 — Communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: 309.11 — Communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 314,17 — Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: 314.17 — communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 512,01 — Association familiale de Paulhaguet Lavaudieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: 512.01 — Association familiale de Paulhaguet Lavaudieu.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 512,02 — Association familiale de Paulhaguet Lavaudieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: 512.02 — Association familiale de Paulhaguet Lavaudieu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les candidats sont autorisés à produire le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— licence pour le transport intérieur et/ou communautaire de personnes en cours de validité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-st-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 054-124645 (2019-03-13)