Transports sanitaires terrestres et non spécifiques

CHU Reims

Le marché public a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalisés pour le GHUC, ainsi que le transport de corps avant mise en bière pour le CHU de Reims. Le marché public est divisé en 22 lots, détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour l'ensemble des lots, le marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans mini ni maxi, exécuté en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 à 17, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques. Pour les lots 18 à 22, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP à titre indicatif à partir des prestations des années précédentes et/ou des projections réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2019-transport-sanitaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410607&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410607&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024264
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Pour le critère prix mentionné au II.2.5), il s'agit du taux de remise consenti.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport sanitaire en ambulance — zone (A) Reims ou son agglomération (excepté ex CC Fismes Ardres Vesles)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport sanitaire en ambulance — au départ de la zone (A): Reims ou de son agglomération (excepté ex CC Fismes Ardres Vesles) ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (A). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Description des renouvellements:

Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois soit:

— du 1.6.2020 au 31.5.2021,

— du 1.6.2021 au 31.5.2022,

— du 1.6.2022 au 31.5.2023.

Informations complémentaires: Pour le critère prix mentionné au II.2.5), il s'agit du taux de remise consenti.
Intitulé du lot: Transport sanitaire en ambulance — zone (B) Fismes Ardres (ancienne CC Fismes Ardres Vesles)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport sanitaire en ambulance — au départ de de la zone (B): Fismes Ardre (ancienne CC Fismes Ardres Vesles) ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (B). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport sanitaire en ambulance — zone (C) Epernay ou son agglomération ou CC Grande Vallée de la Marne ou CC Paysages de la champagne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport sanitaire en ambulance — au départ de la zone (C): Epernay ou de son agglomération ou de la CC Grande Vallée de la Marne ou de la CC Paysages de la champagne ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (C). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport sanitaire en ambulance — zone (D) Châlons-en-Champagne ou son agglomération ou CC de la Moivre à la Coole
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport sanitaire en ambulance — au départ de la zone (D) Châlons-en-Champagne ou de son agglomération ou de la CC de la Moivre à la Coole ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (D). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport sanitaire en ambulance — zone (E) Montmirail ou son agglomération
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport sanitaire en ambulance — au départ de la zone (E): Montmirail ou de son agglomération ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (E). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport sanitaire en ambulance — zone (F) Argonne Sainte-Ménehould ou son agglomération ou CC de Suippe et Vesle
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport sanitaire en ambulance — au départ de la zone (F): Argonne Sainte-Ménehould ou de son agglomération ou de la CC de Suippe et Vesle ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (F). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport sanitaire en ambulance — zone (G) Rethel ou son agglomération
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport sanitaire en ambulance — au départ de la zone (G): Rethel ou de son agglomération ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (G). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport sanitaire en ambulance — zone (H) Vouziers ou son agglomération
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transport sanitaire en ambulance — au départ de la zone (H) Vouziers ou de son agglomération ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (H). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport sanitaire en ambulance de nuit — sur demande du GHSA
Numéro du lot: 9
Brève description:

Transport sanitaire en ambulance de nuit — sur demande du GHSA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport assis personnalisé — zone (A) Reims ou agglomération (excepté ex CC Firmes Ardres Vesles)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Transport assis personnalisé — au départ de la zone (A): Reims ou de son agglomération (excepté ex CC Fismes Ardres Vesles) ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (A). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport assis personnalisé — zone (B) Fismes Adres (ancienne CC Fismes Ardres Vesles)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Transport assis personnalisé — au départ de la zone (B): Fismes Ardre (ancienne CC Fismes Ardres Vesles) ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (B). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport assis personnalisé — zone (C) Epernay ou son agglomération ou CC Grande Vallée de la Marne ou CC Paysages de la champagne
Numéro du lot: 12
Brève description:

Transport assis personnalisé — au départ de la zone (C): Epernay ou de son agglomération ou de la CC Grande Vallée de la Marne ou de la CC Paysages de la champagne ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (C). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport assis personnalisé — zone (D) Châlons-en-Champagne ou son agglomération ou CC de la Moivre à la Coole
Numéro du lot: 13
Brève description:

Transport assis personnalisé — au départ de la zone (D) Châlons-en-Champagne ou de son agglomération ou de la CC de la Moivre à la Coole ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (D). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport assis personnalisé — zone (E) Montmirail ou son agglomération
Numéro du lot: 14
Brève description:

Transport assis personnalisé — au départ de la zone (E): Montmirail ou de son agglomération ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (E). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport assis personnalisé — zone (F) Argonne Sainte-Menehould ou son agglomération ou CC de Suippe et Vesle
Numéro du lot: 15
Brève description:

Transport assis personnalisé — au départ de la zone (F): Argonne Sainte-Menehould ou de son agglomération ou de la CC de Suippe et Vesle ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (F). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport assis personnalisé — zone (G) Rethel ou son agglomération
Numéro du lot: 16
Brève description:

Transport assis personnalisé — au départ de la zone (G): Rethel ou de son agglomération ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (G). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport assis personnalisé — zone (H) Vouziers ou son agglomération
Numéro du lot: 17
Brève description:

Transport assis personnalisé — au départ de la zone (H) Vouziers ou de son agglomération ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (H). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Transport de corps — en température dirigée — au profit du CHU de Reims
Numéro du lot: 18
Brève description:

Transport de corps — en température dirigée — au profit du CHU de Reims. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: TPMR (Transport de personnes à mobilité réduite) pour le CHU de Reims
Numéro du lot: 19
Brève description:

TPMR (Transport de personnes à mobilité réduite) pour le CHU de Reims. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Transport de bénéficiaires valides fréquentant l'adj de la résidence Wilson du CHU de Reims
Numéro du lot: 20
Brève description:

Transport de bénéficiaires valides fréquentant l'adj de la résidence Wilson du CHU de Reims. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Transport sanitaire en ambulance — transport de bénéficiaires valides fréquentant l'adj EPSM
Numéro du lot: 21
Brève description:

Transport sanitaire en ambulance — transport de bénéficiaires valides fréquentant l'adj EPSM. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Transport assis personnalisé — transport de bénéficiaires valides fréquentant l'adj EPSM
Numéro du lot: 22
Brève description:

Transport assis personnalisé — transport de bénéficiaires valides fréquentant l'adj EPSM. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-ci est mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Doit-être fourni également: le certificat d'agrément relatif à l'activité de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou via le DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou via le DUME.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Doit être fourni: le certificat d'agrément relatif à l'activité de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410607&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution:

— établissements parties bénéficiaires: les établissement parties bénéficiaires sont: le CHU de Reims, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d'Epernay, le Groupe hospitalier Sud Ardennes de Rethel-Vouziers, le CH de Fismes, le CH de Montmirail, le CH d'Argonne de Sainte-Menehould et l'établissement public de santé mentale de la Marne.

— durée du marche public: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée début juin, jusqu'au 31.5.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois soit:

—— du 1.6.2020 au 31.5.2021,

—— du 1.6.2021 au 31.5.2022,

—— du 1.6.2022 au 31.5.2023.

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire,

— obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre,

— modalités de transmission des candidatures et des offres:

—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,

—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation,

—— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 012-024264 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalisés pour le GHUC, ainsi que le transport de corps avant la mise en bière pour le CHU de Reims. Le marché public est divisé en 22 lots. Pour l'ensemble des lots, le marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 à 17, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Pour les lots 18 à 22, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347547
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024264
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31.5.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois soit, du 1.6.2020 au 31.5.2021, du 1.6.2021 au 31.5.2022 et du 1.6.2022 au 31.5.2023. Les établissements parties bénéficiaires sont le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay, le Centre hospitalier de Montmirail, l'Établissement public de santé mental de la Marne EPSMM, le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre hospitalier d'Argonne de Sainte-Menehould, le Groupe hospitalier sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers et le Centre hospitalier de Fismes. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Transport sanitaire en Ambulance - zone (B) Fismes Ardres (ancienne CC Fismes Ardres Vesles)
Brève description:

Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de de la zone (B): Fismes Ardre (ancienne CC Fismes Ardres Vesles) OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (B). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport sanitaire en Ambulance - zone (C) Epernay ou son agglomération ou CC Grande Vallée de la Marne ou CC Paysages de la champagne
Brève description:

Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone (C): Epernay ou de son agglomération ou de la CC Grande Vallée de la Marne ou de la CC Paysages de la champagne OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (C). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport sanitaire en Ambulance - zone (D) Châlons-En-Champagne ou son agglomération ou CC de la Moivre à la Coole
Brève description:

Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone (D) Châlons en Champagne ou de son agglomération ou de la CC de la Moivre à la Coole OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (D). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport sanitaire en Ambulance - zone (E) Montmirail ou son agglomération
Brève description:

Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone (E): Montmirail ou de son agglomération OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (E). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport sanitaire en Ambulance - zone (F) Argonne St Menehould ou son agglomération ou CC de Suippe et Vesle
Brève description:

Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone (F): Argonne St Menehould ou de son agglomération ou de la CC de Suippe et Vesle OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (F). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport sanitaire en Ambulance - zone (G) Rethel ou son agglomération
Brève description:

Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone (G): Rethel ou de son agglomération OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (G). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport sanitaire en Ambulance - zone (H) Vouziers ou son agglomération
Brève description:

Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone (H) Vouziers ou de son agglomération OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (H). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport Sanitaire en Ambulance de Nuit - sur demande du GHSA
Brève description:

Transport Sanitaire en Ambulance de Nuit - sur demande du GHSA. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport Assis Personnalisé - zone (A) Reims ou agglomération (excepté ex CC Firmes Ardres Vesles)
Brève description:

Transport Assis Personnalisé - au départ de la zone (A): Reims ou de son agglomération (excepté ex CC Fismes Ardres Vesles) OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (A). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport Assis Personnalisé - zone (B) Fismes Adres (ancienne CC Fismes Ardres Vesles)
Brève description:

Transport Assis Personnalisé - au départ de la zone (B): Fismes Ardre (ancienne CC Fismes Ardres Vesles) OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (B). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport Assis Personnalisé - zone (C) Epernay ou son agglomération ou CC Grande Vallée de la Marne ou CC Paysages de la champagne
Brève description:

Transport Assis Personnalisé - au départ de la zone (C): Epernay ou de son agglomération ou de la CC Grande Vallée de la Marne ou de la CC Paysages de la champagne OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (C). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport Assis Personnalisé - zone (D) Châlons-En-Champagne ou son agglomération ou CC de la Moivre à la Coole
Brève description:

Transport Assis Personnalisé - au départ de la zone (D) Châlons-En-Champagne ou de son agglomération ou de la CC de la Moivre à la Coole OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (D). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport Assis Personnalisé - zone (E) Montmirail ou son agglomération
Brève description:

Transport Assis Personnalisé - au départ de la zone (E): Montmirail ou de son agglomération OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (E). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport Assis Personnalisé - zone (F) Argonne St Menehould ou son agglomération ou CC de Suippe et Vesle
Brève description:

Transport Assis Personnalisé - au départ de la zone (F): Argonne St Menehould ou de son agglomération ou de la CC de Suippe et Vesle OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (F). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport Assis Personnalisé - zone (G) Rethel ou son agglomération
Brève description:

Transport Assis Personnalisé - au départ de la zone (G): Rethel ou de son agglomération OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (G). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport Assis Personnalisé - zone (H) Vouziers ou son agglomération
Brève description:

Transport Assis Personnalisé - au départ de la zone (H) Vouziers ou de son agglomération OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (H). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Transport de corps - en Température dirigée - au profit du CHU de Reims
Brève description:

Transport de corps - en Température dirigée - au profit du CHU de Reims. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique

Intitulé du lot: Tpmr (Transport de personnes à mobilité reduite) pour le CHU de Reims
Brève description:

Tpmr (Transport de personnes à mobilité réduite) pour le CHU de Reims. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique

Intitulé du lot: Transport de Bénéficiaires valides fréquentant l'adj de la residence Wilson du CHU de Reims
Brève description:

Transport de Bénéficiaires valides fréquentant l'adj de la residence Wilson du CHU de Reims. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique

Intitulé du lot: Transport Sanitaire en Ambulance - transport de Bénéficiaires valides fréquentant l'adj EPSM
Brève description:

Transport Sanitaire en Ambulance - transport de Bénéficiaires valides fréquentant l'adj Epsm. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique

Intitulé du lot: Transport Assis Personnalisé - transport de Bénéficiaires valides fréquentant l'adj EPSM
Brève description:

Transport Assis Personnalisé - transport de Bénéficiaires valides fréquentant l'adj Epsm. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Celui-Ci est mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Taux de remise consenti
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Eco Responsabilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Ambulances Favier
Adresse postale: 45 place Delahaye
Commune postale: Charly
Code postal: 02310
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: Ambulances Castel
Adresse postale: 101 avenue d'Essômes
Commune postale: Château-Thierry
Code postal: 02400
Nom: ambulances du tardenois
Adresse postale: route de Soissons
Commune postale: Saponay
Code postal: 02130
Valeur totale du marché: 7 EUR 💰
Nom: ambulance favier
Adresse postale: 45, Place Delahaye
Nom: ambulances castel
Adresse postale: 101, Avenue d'essômes
Commune postale: Chateau Thierry
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: soissons ambulances
Adresse postale: 6, Rue des Ciseleurs
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Nom: ambulances nouvelles favier
Adresse postale: 55, Rue de Fontenoy
Commune postale: Vic-sur-Aisne
Code postal: 02290
Nom: ambulances torcq
Adresse postale: 34, Avenue de la Gare
Commune postale: Villers Cotterets
Code postal: 02600
Nom: ambulances urgences du sud de L'Aisne
ambulances dargent
Adresse postale: 80 Ter, Route de Fère en Tardenois
Commune postale: Belleu
Nom: ambulance torcq
Adresse postale: 80 Ter, Route de Fère en Tardennois
Nom: taxi city
Adresse postale: 14, rue de la Fosse Chenevière
Commune postale: Gueux
Code postal: 51390
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Nom: dewitte freres
Adresse postale: 9 Rue du Clair Marais
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Nom: ambulances carnus
ambulances clovis
ambulances clovis reims
ambulances taxis des sacres
les ambulances jour et nuit
Adresse postale: rue Edmond Michelet
Commune postale: Bazeilles
Code postal: 08140
Pays: Ardennes 🏙️
Nom: ambulances du chateau
sarl mourmelon ambulances
Adresse postale: 7 Rue du Tumoy
Commune postale: Mourmelon-le-Grand
Code postal: 51400
Nom: sarl ambulances montaime
Adresse postale: 118 Avenue du Maréchal Foch
Nom: sarl sos dormans
Adresse postale: za les Varennes
Commune postale: Dormans
Code postal: 51700
Nom: sarl ambulances mouquet
Adresse postale: 20 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Esternay
Code postal: 51310
Nom: sarl ambulances de la moivre
Adresse postale: 69 Rue de Cocagne
Commune postale: Coupeville
Code postal: 51240
Nom: sarl ambulances la vigne
Adresse postale: 43 Rue des Blancs Monts
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Nom: sarl ambulances D'Erlon
Adresse postale: 3 Rue des Verriats
Commune postale: Champfleury
Code postal: 51500
Nom: sarl ambulances germain
Adresse postale: 19 Avenue de l'empereur
Commune postale: Montmirail
Code postal: 51210
Nom: ambulances apvs
Adresse postale: 2, bis Rue du Thermot
Commune postale: Sarry
Code postal: 51520
Nom: ambulances desruelle
Adresse postale: zac les Didris - rue des Didris
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Nom: ambulances fismes assistances
Adresse postale: 7 Rue Camille Rigaux
Commune postale: Fismes
Code postal: 51170
Nom: ambulances de L'Ardre
Adresse postale: 4 Rue D'Ardre
Nom: sillery ambulances
Adresse postale: 1, ter, Rue Jean Monnet
Commune postale: Sillery
Valeur totale du marché: 12 EUR 💰
5 EUR 💰
2 EUR 💰
Code postal: 54240
Nom: ambulances chalons-en-champagne
Adresse postale: 23 Chemin des Ajaux
Commune postale: Fagnieres
Code postal: 51510
Valeur totale du marché: 17 EUR 💰
47.07 EUR 💰
12.55 EUR 💰
Nom: ag Services Funéraires
Adresse postale: rue Pasteur
Commune postale: Ludes
Valeur totale du marché: 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA - recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2020/S 141-347547 (2020-07-21)

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