Transports Sanitaires Heliportes

Commune de Chamonix-Mont-Blanc

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: mairie de Vallorcine.
Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Chamonix Mont-Blanc.
Exécution des transports par hélicoptère dans le cadre de missions de secours aux personnes sur pistes de ski alpin balisées de Chamonix-Mont-Blanc et Vallorcine.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 2.12.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 350 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chamonix-Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement national: 21740056300011
Adresse postale: 38 place de l'Église
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Code postal: 74402
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.chamonix.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Vallorcine
Adresse postale: 8 route des Confins du Valais
Commune postale: Vallorcine

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74660
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports Sanitaires Heliportes
Produits/services: Services de secours aérien 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: mairie de Vallorcine. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de secours aérien 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: mairie de Vallorcine. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 179-436276 (2019-09-13)