Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés

GHT Espo — CH Eure-Seine Etab. Support

La présente consultation concerne les transports terrestres de patient à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'ouche, dont le Centre hospitalier Eure-Seine est l'établissement support:
— Centre hospitalier Eure-Seine,
— Centre hospitalier de Bernay,
— Centre hospitalier de Verneuil d'Avre &; d'Iton,
— nouvel hôpital de Navarre,
— Centre hospitalier de L'Aigle,
— Centre hospitalier des Andelys,
— Centre hospitalier de Gisors.
En application de l'article L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP)6, le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'ouche est désigné comme coordonnateur du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2019/0002CM
Brève description:
La présente consultation concerne les transports terrestres de patient à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'ouche, dont le Centre hospitalier Eure-Seine est l'établissement support: — Centre hospitalier Eure-Seine, — Centre hospitalier de Bernay, — Centre hospitalier de Verneuil d'Avre &; d'Iton, — nouvel hôpital de Navarre, — Centre hospitalier de L'Aigle, — Centre hospitalier des Andelys, — Centre hospitalier de Gisors. En application de l'article L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP)6, le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'ouche est désigné comme coordonnateur du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Orne 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT ESPO — CH Eure-Seine étab. support
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338030 📞
Fax: +33 232338179 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050627
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les transports terrestres de patient à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'ouche, dont le Centre hospitalier Eure-Seine est l'établissement support:
— Centre hospitalier Eure-Seine,
— Centre hospitalier de Bernay,
— Centre hospitalier de Verneuil d'Avre &; d'Iton,
— nouvel hôpital de Navarre,
— Centre hospitalier de L'Aigle,
— Centre hospitalier des Andelys,
— Centre hospitalier de Gisors.
En application de l'article L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP)6, le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'ouche est désigné comme coordonnateur du présent marché.
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Intitulé du lot: Centre hospitalier Eure-Seine — site d'Évreux: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier Eure-Seine — Hôpital d'Évreux.
Valeur estimée hors TVA: 346 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une 1
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n
Intitulé du lot: Centre hospitalier Eure-Seine — site de Vernon: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier Eure-Seine — site de Vernon.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une première période à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Bernay: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier de Bernay.
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Verneuil d'Avre & d'Iton: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Valeur estimée hors TVA: 444 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nouvel hôpital de Navarre: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Nouvel hôpital de Navarre.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre hospitalier de l'Aigle: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier de l'Aigle.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre hospitalier des Andelys: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 7
Brève description:
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier des Andelys.
Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Gisors: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 8
Brève description:
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier de Gisors.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports bariatriques
Numéro du lot: 9
Brève description:
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres bariatriques de patients à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'ouche.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DC1 (lettre de candidature) dûment complété et signé par une personne habilitée,
— le DC2 dûment complété et signé par une personne habilitée,
— une attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,
— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
… est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les références significatives de moins de 3 ans précises et récentes de missions de même nature, en indiquant les coordonnées d'interlocuteurs,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
— tout mode de preuve permettant de déterminer la capacité technique du candidat au regard des éléments d'évaluation des offres.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transports sanitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Matériels utilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Bernay
Adresse postale: 5, rue Anne de Ticheville
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Verneuil d'avre et d'iton
Adresse postale: 101 Boulevard des Poissonniers
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Code postal: 27130
Nom du pouvoir adjudicateur: nouvel Hôpital de Navarre
Adresse postale: 62, route de Conches
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27022
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de L'Aigle
Adresse postale: 10, rue du Docteur Frinault
Commune postale: L'Aigle
Code postal: 61305
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Les Andelys
Adresse postale: quai Enguerrand de Marigny
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Gisors
Adresse postale: 14, route de Rouen
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Eure-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 023-050627 (2019-01-29)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Orne Haute-Normandie Eure
Produits/services:
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