La présente consultation concerne les transports terrestres de patient à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'ouche, dont le Centre hospitalier Eure-Seine est l'établissement support:
— Centre hospitalier Eure-Seine,
— Centre hospitalier de Bernay,
— Centre hospitalier de Verneuil d'Avre &; d'Iton,
— nouvel hôpital de Navarre,
— Centre hospitalier de L'Aigle,
— Centre hospitalier des Andelys,
— Centre hospitalier de Gisors.
En application de l'article L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP)6, le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'ouche est désigné comme coordonnateur du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Avis de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHT ESPO — CH Eure-Seine étab. support
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr📧
Fax: +33 232338179 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Bernay
Adresse postale: 5, rue Anne de Ticheville
Commune postale: Bernay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch Verneuil d'avre et d'iton
Adresse postale: 101 Boulevard des Poissonniers
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: nouvel Hôpital de Navarre
Adresse postale: 62, route de Conches
Commune postale: Evreux Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27022
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de L'Aigle
Adresse postale: 10, rue du Docteur Frinault
Commune postale: L'Aigle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61305
Région: Orne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch Les Andelys
Adresse postale: quai Enguerrand de Marigny
Commune postale: Les Andelys
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Gisors
Adresse postale: 14, route de Rouen
Commune postale: Gisors
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27140
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre hospitalier Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr📧
Fax: +33 232338179 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com🌏
URL de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Centre hospitalier Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232338030📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com🌏
URL de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
2019/0002CM”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Produits/services: MA09
📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les transports terrestres de patient à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine...”
Brève description
La présente consultation concerne les transports terrestres de patient à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'ouche, dont le Centre hospitalier Eure-Seine est l'établissement support:
— Centre hospitalier Eure-Seine,
— Centre hospitalier de Bernay,
— Centre hospitalier de Verneuil d'Avre &; d'Iton,
— nouvel hôpital de Navarre,
— Centre hospitalier de L'Aigle,
— Centre hospitalier des Andelys,
— Centre hospitalier de Gisors.
En application de l'article L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP)6, le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'ouche est désigné comme coordonnateur du présent marché.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centre hospitalier Eure-Seine — site d'Évreux: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier Eure-Seine — Hôpital d'Évreux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Matériels utilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une 1 période à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31.12.2020....”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une 1 période à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n 1: plate-forme de centralisation des commandes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centre hospitalier Eure-Seine — site de Vernon: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier Eure-Seine — site de Vernon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une première période à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une première période à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centre hospitalier de Bernay: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier de Bernay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centre hospitalier de Verneuil d'Avre & d'Iton: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier de Verneuil d'Avre et d'Iton.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 444 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nouvel hôpital de Navarre: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Nouvel hôpital de Navarre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centre hospitalier de l'Aigle: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier de l'Aigle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centre hospitalier des Andelys: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier des Andelys.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centre hospitalier de Gisors: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier de Gisors.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“L'objet de la prestation concerne les transports terrestres bariatriques de patients à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire...”
Description du marché
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres bariatriques de patients à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'ouche.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le DC1 (lettre de candidature) dûment complété et signé par une personne habilitée,
— le DC2 dûment complété et signé par une personne habilitée,
— une...”
Liste et brève description des conditions
— le DC1 (lettre de candidature) dûment complété et signé par une personne habilitée,
— le DC2 dûment complété et signé par une personne habilitée,
— une attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,
— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références significatives de moins de 3 ans précises et récentes de missions de même nature, en indiquant les coordonnées d'interlocuteurs,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références significatives de moins de 3 ans précises et récentes de missions de même nature, en indiquant les coordonnées d'interlocuteurs,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
— tout mode de preuve permettant de déterminer la capacité technique du candidat au regard des éléments d'évaluation des offres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transports sanitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 023-050627 (2019-01-29)