Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l’Etablissement français du sang Centre-Pays de la Loire

établissement français du sang centre-pays de la Loire

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L.2124-2 et des articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.. L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu’au 5.4.2024.
Date prévisionnelle de notification du marché public: 15.10.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• établissement français du sang centre-pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• France › Nouvelle-Aquitaine
• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-05-06	Informations complémentaires
2019-05-23	Informations complémentaires
2019-06-04	Informations complémentaires
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2018EFS-CPDL44
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L.2124-2 et des articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.. L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu’au 5.4.2024. Date prévisionnelle de notification du marché public: 15.10.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang Centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cpdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200935
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Est communiquée dans le règlement de consultation, une estimation annuelle du volume de prestations susceptibles d’être commandées, établie sur la base de prestations réalisées en 2018). Ces renseignements, donnés à titre indicatif, n’engagent pas la personne publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu’au 5.4.2024.

Date prévisionnelle de notification du marché public: 15.10.2019.

Valeur totale estimée: 5 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Au départ de Nantes, transports routiers réguliers sous température dirigée dans la région Pays de La Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: Engagement minimum pour 48 mois: 1 100 000 km
Valeur estimée hors TVA: 1 438 620 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire
Numéro du lot: 2
Brève description: Engagement minimum pour 48 mois: 270 000 km
Valeur estimée hors TVA: 362 280 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 jours
Informations complémentaires:

Est communiquée dans le règlement de consultation, une estimation annuelle du volume de prestations susceptibles d’être commandées, établie sur la base de prestations réalisées en 2018. Ces renseignements, donnés à titre indicatif, n’engagent pas la personne publique.

Intitulé du lot: Au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée dans les régions Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes
Numéro du lot: 3
Brève description: Engagement minimum pour 48 mois: 1 700 000 km
Valeur estimée hors TVA: 2 427 756 EUR 💰
Informations complémentaires:

Est communiquée dans le règlement de consultation, une estimation annuelle du volume de prestations susceptibles d’être commandées. Ces renseignements, donnés à titre indicatif, n’engagent pas la personne publique.

Intitulé du lot: Au départ de Nantes, transports routiers urgents ou programmés dans un rayon de 500 km
Numéro du lot: 4
Brève description: Engagement minimum pour 48 mois: 160 000 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Au départ d’Angers, transports routiers urgents ou programmés dans un rayon de 500 km
Numéro du lot: 5
Brève description: Engagement minimum pour 48 mois: 89 000 km
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Au départ de Le Mans, transports routiers urgents ou programmés dans un rayon de 400 km
Numéro du lot: 6
Brève description: Engagement minimum pour 48 mois: 19 000 km
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Au départ de Tours, transports routiers urgents ou programmés vers tous points du territoire national
Numéro du lot: 7
Brève description: Engagement minimum pour 48 mois: 700 000 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Au départ d’Orléans, transports routiers urgents ou programmés dans un rayon de 350 km
Numéro du lot: 8
Brève description: Engagement minimum pour 48 mois: 64 000 km
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir et Cher
Numéro du lot: 9
Brève description: Engagement minimum pour 48 mois: 127 000 km
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes

Tours

Tours et Poitiers

Angers

Le Mans

Orléans

Blois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire

* Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique

*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Conformément à l’article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement ou d’un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Dehaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3ème année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1

Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

Les sous-critères des critères "prix" et "valeur technique "sont détaillés dans le règlement de consultation.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution de l’accord-cadre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera versée conformément aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de facture, à condition que le délai de réception de celle-ci n’excède pas 5 jours. Dans l’éventualité où la réception excéderait 5 jours, le délai de règlement serait de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018EFS-CPDL44). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Les candidats peuvent consulter la rubrique "Aide" à l’adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Pour toute demande d’assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plateforme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Unité monétaire utilisée: EUR.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marchépublic simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-200935 (2019-04-26)

Informations complémentaires (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu'au 5.4.2024. Date prévisionnelle de notification du marché public: 15.10.2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-214032
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200935
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu'au 5.4.2024.

Source: OJS 2019/S 089-214032 (2019-05-06)

Informations complémentaires (2019-05-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245416
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2019/S 101-245416 (2019-05-23)

Informations complémentaires (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu'au 5.4.2024. Date prévisionnelle de notification du marché public: 15.10.2019.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263823
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2019/S 108-263823 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu’au 5.4.2024. Date prévisionnelle de notification du marché public: 15.10.2019.

Valeur totale du marché: 4 860 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572219
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Engagement minimum pour 48 mois: 1 100 000 km.
Description des options:

L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Brève description:

Engagement minimum pour 48 mois: 270 000 km.

Engagement minimum pour 48 mois: 1 700 000 km.

Engagement minimum pour 48 mois: 160 000 EUR HT.

Engagement minimum pour 48 mois: 89 000 km.

Engagement minimum pour 48 mois: 19 000 km.

Engagement minimum pour 48 mois: 700 000 EUR HT.

Engagement minimum pour 48 mois: 64 000 km.

Intitulé du lot: Au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir-et-Cher
Brève description: Engagement minimum pour 48 mois: 127 000 km.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes.

Tours.

Tours et Poitiers.

Angers.

Le Mans.

Orléans.

Blois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Biologistic sas
Adresse postale: Immeuble Firt Plaza - 92 Quater B - Boulevard Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 217 072 EUR 💰
Nom: Biologistic SAS
Adresse postale: Immeuble First Plaza — 92 Quater B — Boulevard Solidarité
Valeur totale du marché: 312 285 EUR 💰
Nom: SAS France Colis Santé
Adresse postale: Allée des Arts Graphiques
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 2 136 425 EUR 💰
Nom: AAC Globe Express
Adresse postale: 6 rue de Düsseldorf
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44470
Valeur totale du marché: 138 591 EUR 💰
Adresse postale: 10 rue de l'Erbonnière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Valeur totale du marché: 73 262 EUR 💰
17 717 EUR 💰
764 388 EUR 💰
Nom: SAS Transport Service Orléans
Adresse postale: 10 place de l'Indien
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Valeur totale du marché: 75 690 EUR 💰
125 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
4
3
2
1
5

Référence
Informations complémentaires

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1-1º ainsi qu’aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les sous-critères des critères «prix» et «valeur technique» sont détaillés dans le règlement de consultation.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution de l’accord-cadre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de facture, à condition que le délai de réception de celle-ci n’excède pas 5 jours. Dans l’éventualité où la réception excéderait 5 jours, le délai de règlement serait de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018EFS-CPDL44). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l’adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Pour toute demande d’assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Source: OJS 2019/S 233-572219 (2019-11-28)

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