Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l’Etablissement français du sang Centre-Pays de la Loire
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L.2124-2 et des articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.. L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu’au 5.4.2024.
Date prévisionnelle de notification du marché public: 15.10.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l’Etablissement français du sang Centre-Pays de la...”
Titre
Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l’Etablissement français du sang Centre-Pays de la Loire
2018EFS-CPDL44
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L.2124-2 et des articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.. L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu’au 5.4.2024.
Date prévisionnelle de notification du marché public: 15.10.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ de Nantes, transports routiers réguliers sous température dirigée dans la région Pays de La Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 1 100 000 km
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 438 620 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Est communiquée dans le règlement de consultation, une estimation annuelle du volume de prestations susceptibles d’être commandées, établie sur la base de...”
Informations complémentaires
Est communiquée dans le règlement de consultation, une estimation annuelle du volume de prestations susceptibles d’être commandées, établie sur la base de prestations réalisées en 2018). Ces renseignements, donnés à titre indicatif, n’engagent pas la personne publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tours
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 270 000 km
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 362 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Informations complémentaires:
“Est communiquée dans le règlement de consultation, une estimation annuelle du volume de prestations susceptibles d’être commandées, établie sur la base de...”
Informations complémentaires
Est communiquée dans le règlement de consultation, une estimation annuelle du volume de prestations susceptibles d’être commandées, établie sur la base de prestations réalisées en 2018. Ces renseignements, donnés à titre indicatif, n’engagent pas la personne publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée dans les régions Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tours et Poitiers
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 1 700 000 km
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 427 756 💰
Description
Informations complémentaires:
“Est communiquée dans le règlement de consultation, une estimation annuelle du volume de prestations susceptibles d’être commandées. Ces renseignements,...”
Informations complémentaires
Est communiquée dans le règlement de consultation, une estimation annuelle du volume de prestations susceptibles d’être commandées. Ces renseignements, donnés à titre indicatif, n’engagent pas la personne publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ de Nantes, transports routiers urgents ou programmés dans un rayon de 500 km” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 160 000 EUR HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ d’Angers, transports routiers urgents ou programmés dans un rayon de 500 km” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Angers
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 89 000 km
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ de Le Mans, transports routiers urgents ou programmés dans un rayon de 400 km” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 19 000 km
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ de Tours, transports routiers urgents ou programmés vers tous points du territoire national” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 700 000 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ d’Orléans, transports routiers urgents ou programmés dans un rayon de 350 km” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 64 000 km
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir et Cher” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Blois
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 127 000 km
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit,...”
Liste et brève description des conditions
* Une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire
* Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
— une présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Conformément à l’article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement ou d’un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3ème année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article R.2122-7 du code de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3ème année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1...”
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1 ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
Les sous-critères des critères "prix" et "valeur technique "sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution de l’accord-cadre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera versée conformément aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de facture, à condition que le délai de réception de celle-ci n’excède pas 5 jours. Dans l’éventualité où la réception excéderait 5 jours, le délai de règlement serait de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018EFS-CPDL44). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Les candidats peuvent consulter la rubrique "Aide" à l’adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Pour toute demande d’assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plateforme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Unité monétaire utilisée: EUR.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marchépublic simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 084-200935 (2019-04-26)
Informations complémentaires (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l’Établissement français du sang Centre-Pays de la...”
Titre
Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire pour l’Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire
2018EFS-CPDL44
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Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu'au 5.4.2024.
Date prévisionnelle de notification du marché public: 15.10.2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 084-200935
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Les sous-critères des critères «prix» et «valeur technique» sont détaillés dans le règlement de consultation.
[...]” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Les sous-critères des critères «prix», «valeur technique» et «performances en matière de protection de l'environnement» sont détaillés dans le...”
Texte
[...]
Les sous-critères des critères «prix», «valeur technique» et «performances en matière de protection de l'environnement» sont détaillés dans le règlement de consultation.
[...]
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande...”
Texte
[...]
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de facture, à condition que le délai de réception de celle-ci n’excède pas 5 jours. Dans l’éventualité où la réception excéderait 5 jours, le délai de règlement serait de 30 jours à compter de la réception de la facture.
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande...”
Texte
[...]
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de facture.
[...]
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 089-214032 (2019-05-06)
Informations complémentaires (2019-05-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de facture, à condition que le délai de réception de celle-ci n’excède pas 5 jours....”
Texte
Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de facture, à condition que le délai de réception de celle-ci n’excède pas 5 jours. Dans l’éventualité où la réception excéderait 5 jours, le délai de règlement serait de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Celui-ci court à compter de la remise de la demande de paiement par le titulaire au pouvoir adjudicateur.”
Source: OJS 2019/S 101-245416 (2019-05-23)
Informations complémentaires (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu'au 5.4.2024.
Date prévisionnelle de notification du marché public: 15.10.2019.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 108-263823 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu’au 5.4.2024.
Date prévisionnelle de notification du marché public: 15.10.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 860 708 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 1 100 000 km.
Informations sur les options
Description des options:
“L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 270 000 km.
Site principal ou lieu d'exécution: Tours et Poitiers.
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 1 700 000 km.
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 160 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 89 000 km.
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 19 000 km.
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 700 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 64 000 km.
Champ d'application du marché
Titre:
“Au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir-et-Cher” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Blois.
Description du marché: Engagement minimum pour 48 mois: 127 000 km.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23A19148-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Au départ de Nantes, transports routiers réguliers sous température dirigée dans la région Pays de La Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Biologistic sas
Adresse postale: Immeuble Firt Plaza - 92 Quater B - Boulevard Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 438 620 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 217 072 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23A19148-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de La Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Biologistic SAS
Adresse postale: Immeuble First Plaza — 92 Quater B — Boulevard Solidarité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 362 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 285 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23A19148-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Au départ de Tours, transports routiers réguliers sous température dirigée dans les régions Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS France Colis Santé
Adresse postale: Allée des Arts Graphiques
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 427 756 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 136 425 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23A19148-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Au départ de Nantes, transports routiers urgents ou programmés dans un rayon de 500 km” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AAC Globe Express
Adresse postale: 6 rue de Düsseldorf
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44470
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 591 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23A19148-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Au départ d’Angers, transports routiers urgents ou programmés dans un rayon de 500 km” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 rue de l'Erbonnière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 262 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23A19148-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Au départ de Le Mans, transports routiers urgents ou programmés dans un rayon de 400 km” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 717 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23A19148-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Au départ de Tours, transports routiers urgents ou programmés vers tous points du territoire national” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 764 388 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23A19148-08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Au départ d’Orléans, transports routiers urgents ou programmés dans un rayon de 350 km” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transport Service Orléans
Adresse postale: 10 place de l'Indien
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 690 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23A19148-09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Au départ de Blois, transports routiers réguliers vers les établissements de soins du Loir-et-Cher” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 275 💰
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1-1º...”
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1-1º ainsi qu’aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
Les sous-critères des critères «prix» et «valeur technique» sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution de l’accord-cadre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de facture, à condition que le délai de réception de celle-ci n’excède pas 5 jours. Dans l’éventualité où la réception excéderait 5 jours, le délai de règlement serait de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018EFS-CPDL44). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l’adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Pour toute demande d’assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Unité monétaire utilisée: EUR.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
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Source: OJS 2019/S 233-572219 (2019-11-28)