Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de produits sanguins labiles et de prélèvements biologiques pour le compte de l'Institution nationale des Invalides
2019_010”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services: LA21
📦
Produits/services: LA23
📦
Produits/services: LA41
📦
Brève description:
“Transports de produits sanguins labiles et de prélèvements biologiques pour le compte de l'Institution nationale des Invalides.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: LA21
📦
Produits/services supplémentaires: LA23
📦
Produits/services supplémentaires: LA41
📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Transports de produits sanguins labiles et de prélèvements biologiques pour le compte de l'Institution nationale des Invalides.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1 janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans. La description des reconductions est détaillée à l'article 1.6 du CCAP.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. L'ensemble des prestations est exécuté à bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des 2 modalités suivantes:
— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des 2 modalités suivantes:
— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.3.1.a du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2142-3 et suivants du code susmentionné,
— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.3.1.b du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-4 du code susmentionné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétés par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétés par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat — ou contenu identique sur papier libre);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration de l'opérateur économique complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat — ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États,
— des attestations de formations au transport sécurisé de produits sanguins labiles et échantillons biologiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule marché/SAA — Institution nationale des Invalides.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au candidat ayant présenté...”
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché public, et pondérés comme suit:
— critère nº 1: délai, pondération 40 %. Le candidat qui propose le meilleur délai de transport (en minutes) sur un trajet simulé en heure de pointe le matin et les après-midi en semaine et pendant les jours fériés, entre l'INI et le CTSA Clamart. La note maximum sera attribuée à ce candidat. La formule de calcul sera la suivante: Temps du candidat le moins disant / Temps du candidat analysé × 20. La note totale sur 20 points sera pondérée par application du coefficient du critère, soit 40 %,
— critère nº 2: prix, pondération 30 %. L'analyse du critère financier est réalisée sur la base des informations saisies par le candidat dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement: bordereau de prix unitaires et des quantités mentionnées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation: DQE. Le prix de l'offre analysée correspond au total des montants unitaires hors taxes indiqués à l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement multipliés chacun par les quantités annuelles correspondantes mentionnées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation conformément au critère suivant: prix de la prestation (20 points sur 20). Le montant pris en compte sera obtenu par la formule suivante: Estimation du besoin (quantité) × prix unitaire (N1). La note maximale de 20 points sera attribuée à la meilleure offre (après élimination des offres anormalement basses). Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la formule suivante: N1 = Montant de la commande estimative du candidat le moins disant / Montant de la commande estimative du candidat analysé. La note totale sur 20 points sera pondérée par application du coefficient du critère, soit 30 %,
— critère nº 3: valeur technique pondération 20 %. Le critère technique sera apprécié à partir du mémoire technique rédigé à partir du cadre de mémoire technique et remis avec l'offre du candidat:
—— sous-critère 1: processus d'enlèvement des PSL (30 points),
—— sous-critère 2: modalité d'enlèvement et de transport (20 points),
—— sous-critère 3: sécurisation de la prestation (50 points) puis la note totale sur 100 points sera pondérée par application du coefficient du critère, soit 20 %,
— critère nº 4: critère environnemental pondération 10 %. Le candidat indiquera la qualité du matériel utilisé pour le transport. L'utilisation des véhicules électriques ou de faible consommation énergétique puis la note totale sur 20 points sera pondérée par application du coefficient du critère, soit 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris Greffes
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 202-491799 (2019-10-15)