Transports de personnes avec chauffeur
Ville d'Arras
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Transports de personnes avec chauffeur
Type de service: 2 - services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
| 2020-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 19S0010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152030
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret no85-891 du 16.8.1985, modifié par le décret du 28.12.2011).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale et communale de la ville d'Arras
Adresse postale: 62 rue des 3 Visages
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nicolas
Adresse postale: 9 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Nicolas-lèz-Arras
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaurains
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Ville de Beaurains
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Catherine
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Ville de Sainte-Catherine
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.arras.fr 🌏
: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de réglement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2019/S 065-152030 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 19S0010
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Transports de personnes avec chauffeur
Type de service: 2 - services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152030
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Conformément à l'article 78-II-1
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.9. 2019.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage:
1. Prix (pondération: 75 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 25 %)
Le critère prix sera apprécié sur la base de 2 sous-critères:
— Montant du détail quantitatif estimatif (60 %)
— analyse d'une commande type sur la base du BPU par gamme de transport (15 %): Un panel de plusieurs postes du bordereau des prix unitaires, qui sera identique pour l'ensemble des candidats, sera choisi de manière aléatoire par la ville d'Arras.
La valeur technique sera appréciée sur la base de 3 sous-critères:
— délai de remplacement d'un bus en panne sur un parcours en intra muros: 5 points,
— quantité, type et ancienneté des véhicules du parc: 15 points,
— performances en matière de protection de l'environnement: 5 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Transports de personnes avec chauffeur
Type de service: 2 - services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier.
Transport de personnes avec chauffeur.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier (décret no85-891 du 16.8.1985, modifié par le décret du 28.12.2011).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret no85-891 du 16.8.1985, modifié par le décret du 28.12.2011).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale et communale de la ville d'Arras
Adresse postale: 62 rue des 3 Visages
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nicolas
Adresse postale: 9 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Nicolas-lèz-Arras
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaurains
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Ville de Beaurains
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Catherine
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Ville de Sainte-Catherine
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.arras.fr 🌏
: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.
Conformément à l'article 78-II-1
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.9. 2019.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage:
1. Prix (pondération: 75 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 25 %)
Le critère prix sera apprécié sur la base de 2 sous-critères:
— Montant du détail quantitatif estimatif (60 %)
— analyse d'une commande type sur la base du BPU par gamme de transport (15 %): Un panel de plusieurs postes du bordereau des prix unitaires, qui sera identique pour l'ensemble des candidats, sera choisi de manière aléatoire par la ville d'Arras.
La valeur technique sera appréciée sur la base de 3 sous-critères:
— délai de remplacement d'un bus en panne sur un parcours en intra muros: 5 points,
— quantité, type et ancienneté des véhicules du parc: 15 points,
— performances en matière de protection de l'environnement: 5 points.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de réglement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2019/S 065-152030 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arras
Adresse postale: place Guy Mollet
Contact
Adresse Internet: http://www.arras.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155685
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152030
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
Nom: Autobus Artésiens
Adresse postale: 626 avenue Georges Washington
Commune postale: Béthune
Code postal: 62402
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Lebas Laridant
Commune postale: Sainte-Catherine-lès-Arras
Code postal: 62223
Valeur totale du marché: 524 696 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville d'Arras
Commune postale: Saint-Nicolas-lez-Arras
Code postal: 62223
Nom du pouvoir adjudicateur: Villle de Beaurains
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Commune postale: Sainte-Catherine-lès-Arras
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable pour les marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Téléphone: +33 383242562 📞
Source: OJS 2020/S 065-155685 (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arras
Adresse postale: place Guy Mollet
Contact
Adresse Internet: http://www.arras.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155685
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152030
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour un marché conclu d'un an à compter du 1.9.2019, reconductible trois fois, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour un marché conclu d'un an à compter du 1.9.2019, reconductible trois fois, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
Nom: Autobus Artésiens
Adresse postale: 626 avenue Georges Washington
Commune postale: Béthune
Code postal: 62402
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Lebas Laridant
Commune postale: Sainte-Catherine-lès-Arras
Code postal: 62223
Valeur totale du marché: 524 696 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville d'Arras
Commune postale: Saint-Nicolas-lez-Arras
Code postal: 62223
Nom du pouvoir adjudicateur: Villle de Beaurains
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Commune postale: Sainte-Catherine-lès-Arras
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.9.2019, reconductible trois fois par tacite reconduction, pour la même durée, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable pour les marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Téléphone: +33 383242562 📞
Source: OJS 2020/S 065-155685 (2020-03-30)
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