La consultation porte sur les prestations suivantes:
Transports de personnes avec chauffeur
Type de service: 2 - services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale et communale de la ville d'Arras
Adresse postale: 62 rue des 3 Visages
Commune postale: Arras
Nom: Ville de Saint-Nicolas
Adresse postale: 9 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Nicolas-lèz-Arras
Nom: Ville de Beaurains
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Ville de Beaurains
Nom: Ville de Sainte-Catherine
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Ville de Sainte-Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://arras.fr🌏
URL de participation: http://arras.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports de personnes avec chauffeur
19S0010
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes:
Transports de personnes avec chauffeur
Type de service: 2 - services de transports terrestres, y...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Transports de personnes avec chauffeur
Type de service: 2 - services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Transport de personnes avec chauffeur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier (décret no85-891 du 16.8.1985, modifié par le décret du 28.12.2011).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Décret no85-891 du 16.8.1985, modifié par le décret du 28.12.2011).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 78-II-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum...”
Conformément à l'article 78-II-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de bons de commande.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.9. 2019.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage:
1. Prix (pondération: 75 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 25 %)
Le critère prix sera apprécié sur la base de 2 sous-critères:
— Montant du détail quantitatif estimatif (60 %)
— analyse d'une commande type sur la base du BPU par gamme de transport (15 %): Un panel de plusieurs postes du bordereau des prix unitaires, qui sera identique pour l'ensemble des candidats, sera choisi de manière aléatoire par la ville d'Arras.
La valeur technique sera appréciée sur la base de 3 sous-critères:
— délai de remplacement d'un bus en panne sur un parcours en intra muros: 5 points,
— quantité, type et ancienneté des véhicules du parc: 15 points,
— performances en matière de protection de l'environnement: 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de réglement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 065-152030 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Arras
Adresse postale: place Guy Mollet
URL: http://www.arras.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville d'Arras
Commune postale: Saint-Nicolas-lez-Arras
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62223
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Villle de Beaurains
Commune postale: Beaurains
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62217
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Sainte-Catherine-lès-Arras
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes avec chauffeur
19S0010
Brève description: Transport de personnes avec chauffeur.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 524 696 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour un marché conclu d'un an à compter du 1.9.2019, reconductible trois fois, sans montant minimal annuel...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour un marché conclu d'un an à compter du 1.9.2019, reconductible trois fois, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0010
Titre: Groupement de commandes — transport de personnes avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Autobus Artésiens
Adresse postale: 626 avenue Georges Washington
Commune postale: Béthune
Code postal: 62402
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lebas Laridant
Commune postale: Sainte-Catherine-lès-Arras
Code postal: 62223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524 696 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.9.2019, reconductible trois fois par tacite...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.9.2019, reconductible trois fois par tacite reconduction, pour la même durée, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable pour les marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Téléphone: +33 383242562📞
Source: OJS 2020/S 065-155685 (2020-03-30)