L'accord-cadre a pour objet le transport et les prestations connexes (emballage, stockage et manutention) d'œuvres ou d'objets d'art et de tout objet fragile et précieux quelles qu'en soient la provenance et la destination, pour l'ensemble des directions de la ville de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'œuvres et objets d'art pour les services de la ville de Lyon
A9cpns01-L”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le transport et les prestations connexes (emballage, stockage et manutention) d'œuvres ou d'objets d'art et de tout objet...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le transport et les prestations connexes (emballage, stockage et manutention) d'œuvres ou d'objets d'art et de tout objet fragile et précieux quelles qu'en soient la provenance et la destination, pour l'ensemble des directions de la ville de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 390 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports international/France et France/International
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Transports international/France et France/International d'œuvres et objets d'art.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 230 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-02 📅
Date de fin: 2021-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, dans les conditions définies...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, dans les conditions définies au cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir informations sur les lots.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif pour le présent lot 1 est de 2 230 000 EUR HT. Pour 4 ans. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats pour le présent lot...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif pour le présent lot 1 est de 2 230 000 EUR HT. Pour 4 ans. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats pour le présent lot 1:
— capacité technique: 40 %,
— capacité en moyens humains: 20 %,
— qualité des références en transport international d'œuvres d'art: 40 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports France/France
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transports France/France d'œuvres et objets d'art.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du présent lot 2 est de 160 000 EUR HT. Pour 4 ans. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats pour le présent lot 2:
—...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du présent lot 2 est de 160 000 EUR HT. Pour 4 ans. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats pour le présent lot 2:
— capacité technique: 40 %,
— capacité en moyens humains: 20 %,
— qualité des références en transport national d'œuvres d'art: 40 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur:
— une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur:
— une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:
— éléments figurant dans le mémoire justificatif des candidatures joint au dossier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:
— éléments figurant dans le mémoire justificatif des candidatures joint au dossier de consultation et permettant d' apprécier la candidature au regard des critères figurant à l'article 7 du règlement de consultation,
Éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
— éléments figurant dans le mémoire justificatif des candidatures joint au dossier de consultation et permettant d'apprécier la candidature au regard des critères figurant à l'article 7 du règlement de consultation,
Éléments permettant d'apprécier les moyens humains du candidat:
— éléments figurant dans le mémoire justificatif des candidatures joint au dossier de consultation et permettant d' apprécier la candidature au regard des critères figurant à l'article 7 du règlement de consultation. L'inscription au registre des commissionnaires de transport,
Pour le lot 1 uniquement, en complément des pièces ci-dessus:
— le certificat IATA (International air transport association).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Procédure concurrentielle avec négociation. Les dates de début et de fin de l'accord-cadre, ainsi que la date d'envoi des invitations à soumissionner sont prévisionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 035-079058 (2019-02-14)
Informations complémentaires (2019-02-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 035-079058
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Nouvelle valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...] Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.” Nouvelle valeur
Texte:
“[...] Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les accords-cadres...”
Texte
[...] Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les accords-cadres sont multi-attributaires. Pour chaque lot, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant et dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de la consultation, de 8. Le nombre maximal d'attributaires par lot sera de 5.
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Source: OJS 2019/S 040-091399 (2019-02-21)