Transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun

Ville de Melun

Les prestations concernent les transports collectifs d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements vers les restaurants scolaires municipaux/piscine/salle d'armes, dans le cadre des sorties pédagogiques ainsi que le ramassage scolaire des enfants issus de l'écoquartier qui ne disposent pas de groupe scolaire à ce jour. Ce dernier étant prévu au plus tôt pour la rentrée scolaire de 2022 et au plus tard pour septembre 2023. Les enfants devront être transportés, en attendant, sur une ou plusieurs écoles de la Ville de Melun.
D'Autres ramassages scolaires pourraient intervenir dans les mêmes conditions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Transportscolaires
Brève description:
Les prestations concernent les transports collectifs d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements vers les restaurants scolaires municipaux/piscine/salle d'armes, dans le cadre des sorties pédagogiques ainsi que le ramassage scolaire des enfants issus de l'écoquartier qui ne disposent pas de groupe scolaire à ce jour. Ce dernier étant prévu au plus tôt pour la rentrée scolaire de 2022 et au plus tard pour septembre 2023. Les enfants devront être transportés, en attendant, sur une ou plusieurs écoles de la Ville de Melun. D'Autres ramassages scolaires pourraient intervenir dans les mêmes conditions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154939
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics (no de la ligne hotline: 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement). Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats sont dispensés de transmettre les documents de la candidature demandés s'ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit (il doit fournir les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage) - par exemple, ils peuvent être mis à disposition sur votre compte entreprise Maximilien dans un coffre-fort électronique gratuit. - Ou s'ils ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables (indiquer la référence de cette consultation). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, paiement effectués à 100 % sur les crédits municipaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent les transports collectifs d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements vers les restaurants scolaires municipaux/piscine/salle d'armes, dans le cadre des sorties pédagogiques ainsi que le ramassage scolaire des enfants issus de l'écoquartier qui ne disposent pas de groupe scolaire à ce jour. Ce dernier étant prévu au plus tôt pour la rentrée scolaire de 2022 et au plus tard pour septembre 2023. Les enfants devront être transportés, en attendant, sur une ou plusieurs écoles de la Ville de Melun.
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D'Autres ramassages scolaires pourraient intervenir dans les mêmes conditions.
Valeur totale estimée: 1 365 580 EUR 💰
Intitulé du lot: Navettes entre les écoles et les restaurants scolaires municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce présent lot concerne des navettes entre les écoles et les restaurants scolaires municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Intitulé du lot: Rotations piscine, salles d'armes et ramassage scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce présent lot concerne des navettes à destination de la piscine et de la salle d'armes pour les élémentaires ainsi que du ramassage scolaire le temps de la construction de l'école et du restaurant scolaire de l'écoquartier.
Valeur estimée hors TVA: 277 580 EUR 💰
Intitulé du lot: Déplacements occasionnels
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne des transports occasionnels pour les sorties scolaires en demie journée ou en journée.
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— attestation de capacité de transports routier de personnes en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics (no de la ligne hotline: 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement).
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Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats sont dispensés de transmettre les documents de la candidature demandés s'ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit (il doit fournir les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage) - par exemple, ils peuvent être mis à disposition sur votre compte entreprise Maximilien dans un coffre-fort électronique gratuit. - Ou s'ils ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables (indiquer la référence de cette consultation). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, paiement effectués à 100 % sur les crédits municipaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154939 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 190134
Brève description:
Les prestations concernent les transports collectifs d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements vers les restaurants scolaires municipaux/piscine/salle d'armes, dans le cadre des sorties pédagogiques ainsi que le ramassage scolaire des enfants issus de l'écoquartier qui ne disposent pas de groupe scolaire à ce jour. Ce dernier étant prévu au plus tôt pour la rentrée scolaire de 2022 et au plus tard pour septembre 2023. Les enfants devront être transportés, en attendant, sur une ou plusieurs écoles de la ville de Melun.
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Valeur totale du marché: 303 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Melun
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420235
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154939
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Navettes entre les écoles et les restaurants scolaires municipaux.
Rotations piscine, salles d'armes, et ramassage scolaire.
Déplacements occasionnels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: ZAC des Guyards — rue des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.nedroma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 794 880 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lescarsmoreau.fr 🌏
Valeur totale du marché: 248 160 EUR 💰
172 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 172-420235 (2019-09-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
CARS Nedroma Les Cars Moreau