Les prestations concernent les transports collectifs d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements vers les restaurants scolaires municipaux/piscine/salle d'armes, dans le cadre des sorties pédagogiques ainsi que le ramassage scolaire des enfants issus de l'écoquartier qui ne disposent pas de groupe scolaire à ce jour. Ce dernier étant prévu au plus tôt pour la rentrée scolaire de 2022 et au plus tard pour septembre 2023. Les enfants devront être transportés, en attendant, sur une ou plusieurs écoles de la Ville de Melun.
D'Autres ramassages scolaires pourraient intervenir dans les mêmes conditions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun
TRANSPORTSCOLAIRES”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Les prestations concernent les transports collectifs d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements...”
Brève description
Les prestations concernent les transports collectifs d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements vers les restaurants scolaires municipaux/piscine/salle d'armes, dans le cadre des sorties pédagogiques ainsi que le ramassage scolaire des enfants issus de l'écoquartier qui ne disposent pas de groupe scolaire à ce jour. Ce dernier étant prévu au plus tôt pour la rentrée scolaire de 2022 et au plus tard pour septembre 2023. Les enfants devront être transportés, en attendant, sur une ou plusieurs écoles de la Ville de Melun.
D'Autres ramassages scolaires pourraient intervenir dans les mêmes conditions.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 365 580 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navettes entre les écoles et les restaurants scolaires municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Ce présent lot concerne des navettes entre les écoles et les restaurants scolaires municipaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 912 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rotations piscine, salles d'armes et ramassage scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce présent lot concerne des navettes à destination de la piscine et de la salle d'armes pour les élémentaires ainsi que du ramassage scolaire le temps de la...”
Description du marché
Ce présent lot concerne des navettes à destination de la piscine et de la salle d'armes pour les élémentaires ainsi que du ramassage scolaire le temps de la construction de l'école et du restaurant scolaire de l'écoquartier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 277 580 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacements occasionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des transports occasionnels pour les sorties scolaires en demie journée ou en journée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— attestation de capacité de transports routier de personnes en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
17:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante:...”
L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics (no de la ligne hotline: 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement).
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats sont dispensés de transmettre les documents de la candidature demandés s'ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit (il doit fournir les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage) - par exemple, ils peuvent être mis à disposition sur votre compte entreprise Maximilien dans un coffre-fort électronique gratuit. - Ou s'ils ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables (indiquer la référence de cette consultation). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, paiement effectués à 100 % sur les crédits municipaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-154939 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Melun
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77011
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun
190134”
Brève description:
“Les prestations concernent les transports collectifs d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements...”
Brève description
Les prestations concernent les transports collectifs d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Melun, lors de leurs déplacements vers les restaurants scolaires municipaux/piscine/salle d'armes, dans le cadre des sorties pédagogiques ainsi que le ramassage scolaire des enfants issus de l'écoquartier qui ne disposent pas de groupe scolaire à ce jour. Ce dernier étant prévu au plus tôt pour la rentrée scolaire de 2022 et au plus tard pour septembre 2023. Les enfants devront être transportés, en attendant, sur une ou plusieurs écoles de la ville de Melun.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Navettes entre les écoles et les restaurants scolaires municipaux.
Description du marché: Rotations piscine, salles d'armes, et ramassage scolaire.
Description du marché: Déplacements occasionnels.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Navettes entre les écoles et les restaurants scolaires municipaux
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: ZAC des Guyards — rue des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.nedroma.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 912 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 794 880 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rotations piscine, salles d'armes, et ramassage scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.lescarsmoreau.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 277 580 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 160 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déplacements occasionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 176 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 800 💰