Transports d'enfants et transports de personnes

Ville de Grande-Synthe

Transports d'enfants et transports de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-02-28	Informations complémentaires
2019-03-28	Informations complémentaires
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description: Transports d'enfants et transports de personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093390
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Justificatifs candidature: — DC1, — DC2, — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail, — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre, — attestations d'assurance, — garanties professionnelles, techniques et financières le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique. Critères de jugement des offres: 1) Prix des prestations (pondération: 70 %); 2) Valeur technique de l'offre (pondération: 30 %): composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Justificatifs candidature:

— DC1,

— DC2,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,

— attestations d'assurance,

— garanties professionnelles, techniques et financières le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.

Critères de jugement des offres:

1) Prix des prestations (pondération: 70 %);

2) Valeur technique de l'offre (pondération: 30 %): composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports d'enfants dans le cadre des activités scolaires (gymnases, piscine, sorties pédagogiques liées aux projets des écoles), des ramassages scolaires, des transports vers les lieux de restauration scolaire, des sorties des centres périscolaires, des halte-garderies et des crèches.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports d'enfants dans le cadre des activités du centre d'initiation à l'environnement.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports d'enfants dans le cadre des ateliers du mercredi et du samedi, de l'accueil loisirs sans hébergement (ACM), des sorties culturelles, sportives, mini-camps, camps, colonies et des parcours éducatifs.

Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports de personnes dans le cadre des activités des services seniors, protocole, culture, relations extérieures et festivités locales.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat dûment complétée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grande-Synthe
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328236600 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochains marchés vers 2023

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Justificatifs candidature:

— DC1,

— DC2,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,

— attestations d'assurance,

— garanties professionnelles, techniques et financières le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.

Critères de jugement des offres:

1) Prix des prestations (pondération: 70 %);

2) Valeur technique de l'offre (pondération: 30 %): composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 041-093390 (2019-02-25)

Informations complémentaires (2019-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101384
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093390
Numéro JO-S: 44

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 044-101384 (2019-02-28)

Informations complémentaires (2019-03-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152651
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2019/S 065-152651 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports d'enfants et transports de personnes
Valeur totale du marché: 2 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Grande Synthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373313
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1) Prix des prestations (pondération: 70 %); 2) Valeur technique de l'offre (pondération: 30 %): composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché le marché du lot 1 a été signé le 27.5.2019 sous le nº A 2019/022 et les marchés des lots 2, 3 et 4 ont été signés le 30.7.2019 sous les numéros suivants: — lot 2: A 2019/023, — lot 3: A 2019/024, — lot 4: A 2019/025. Ces marchés sont passés pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (Télécopie: +33 328627712/courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

1) Prix des prestations (pondération: 70 %);

2) Valeur technique de l'offre (pondération: 30 %): composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché le marché du lot 1 a été signé le 27.5.2019 sous le nº A 2019/022 et les marchés des lots 2, 3 et 4 ont été signés le 30.7.2019 sous les numéros suivants:

— lot 2: A 2019/023,

— lot 3: A 2019/024,

— lot 4: A 2019/025.

Ces marchés sont passés pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de

M. le maire de Grande-Synthe

place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex

(Télécopie: +33 328627712/courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr).

Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat.

Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports d'enfants dans le cadre des activités scolaires (gymnase, piscine, sorties pédagogiques liées aux projets des écoles), des ramassages scolaires, des transports vers les lieux de restauration scolaire, des sorties des centres périscolaires, des halte-garderies et des crèches.

Transports d'enfants dans le cadre des ateliers du mercredi et du samedi, de L'Accueil loisirs sans hébergement (ACM), des sorties culturelles, sportives, mini-camps, camps, colonies et des parcours éducatifs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Transdev Littoral Nord
Adresse postale: 251 avenue Henri Ravisse
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
1 040 000 EUR 💰
Nom: SARL Cars Delgrange
Adresse postale: 14 rue de l'Europe
Commune postale: Oost Cappel
Code postal: 59122
Pays: Nord 🏙️
Nom: Autocars Schoonaert
Adresse postale: 1 rue des Écluses
Commune postale: Holque
Code postal: 59143
Nom: SARL Flandria Cars
Adresse postale: 89 bis rue de l'Église
Commune postale: Bollezeele
Code postal: 59470
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

2) Valeur technique de l'offre (pondération: 30 %): composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché le marché du lot 1 a été signé le 27.5.2019 sous le nº A 2019/022 et les marchés des lots 2, 3 et 4 ont été signés le 30.7.2019 sous les numéros suivants:

— lot 2: A 2019/023,

— lot 3: A 2019/024,

— lot 4: A 2019/025.

Ces marchés sont passés pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de

M. le maire de Grande-Synthe

place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex

(Télécopie: +33 328627712/courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr).

Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat.

Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2019/S 151-373313 (2019-08-05)

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