Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants et transports de personnes
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Transports d'enfants et transports de personnes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Transports d'enfants dans le cadre des activités scolaires (gymnases, piscine, sorties pédagogiques liées aux projets des écoles), des ramassages scolaires,...”
Description du marché
Transports d'enfants dans le cadre des activités scolaires (gymnases, piscine, sorties pédagogiques liées aux projets des écoles), des ramassages scolaires, des transports vers les lieux de restauration scolaire, des sorties des centres périscolaires, des halte-garderies et des crèches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports d'enfants dans le cadre des activités du centre d'initiation à l'environnement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports d'enfants dans le cadre des ateliers du mercredi et du samedi, de l'accueil loisirs sans hébergement (ACM), des sorties culturelles, sportives,...”
Description du marché
Transports d'enfants dans le cadre des ateliers du mercredi et du samedi, de l'accueil loisirs sans hébergement (ACM), des sorties culturelles, sportives, mini-camps, camps, colonies et des parcours éducatifs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports de personnes dans le cadre des activités des services seniors, protocole, culture, relations extérieures et festivités locales.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochains marchés vers 2023
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des...”
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Justificatifs candidature:
— DC1,
— DC2,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,
— attestations d'assurance,
— garanties professionnelles, techniques et financières le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
Critères de jugement des offres:
1) Prix des prestations (pondération: 70 %);
2) Valeur technique de l'offre (pondération: 30 %): composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex. Tél: +33 359542342/ Télécopie: +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2019/S 041-093390 (2019-02-25)
Informations complémentaires (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 041-093390
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— lot 1: montant minimum annuel: 60 000 EUR HT — montant maximum annuel: 240 000 EUR HT,
— lot 2: montant minimum annuel: 8 750 EUR HT — montant maximum...”
Texte
— lot 1: montant minimum annuel: 60 000 EUR HT — montant maximum annuel: 240 000 EUR HT,
— lot 2: montant minimum annuel: 8 750 EUR HT — montant maximum annuel: 25 000 EUR HT,
— lot 3: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT — montant maximum annuel: 260 000 EUR HT,
— lot 4: montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 044-101384 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 065-152651 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Grande Synthe
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transports d'enfants et transports de personnes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transports d'enfants dans le cadre des activités scolaires (gymnase, piscine, sorties pédagogiques liées aux projets des écoles), des ramassages scolaires,...”
Description du marché
Transports d'enfants dans le cadre des activités scolaires (gymnase, piscine, sorties pédagogiques liées aux projets des écoles), des ramassages scolaires, des transports vers les lieux de restauration scolaire, des sorties des centres périscolaires, des halte-garderies et des crèches.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Transports d'enfants dans le cadre des ateliers du mercredi et du samedi, de L'Accueil loisirs sans hébergement (ACM), des sorties culturelles, sportives,...”
Description du marché
Transports d'enfants dans le cadre des ateliers du mercredi et du samedi, de L'Accueil loisirs sans hébergement (ACM), des sorties culturelles, sportives, mini-camps, camps, colonies et des parcours éducatifs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports d'enfants cadre activités scolaires, ramassages scolaires, transports vers lieux restauration scolaire, sorties des centres périscolaires,...”
Titre
Transports d'enfants cadre activités scolaires, ramassages scolaires, transports vers lieux restauration scolaire, sorties des centres périscolaires, halte-garderies et crèches.
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Littoral Nord
Adresse postale: 251 avenue Henri Ravisse
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports d'enfants dans le cadre des activités du cie
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports d'enfants cadre des ateliers du mercredi et du samedi, Accueil loisirs sans hébergement (ACM), sorties culturelles, sportives, mini-camps, camps,...”
Titre
Transports d'enfants cadre des ateliers du mercredi et du samedi, Accueil loisirs sans hébergement (ACM), sorties culturelles, sportives, mini-camps, camps, colonies et parcours éducatifs
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports de personnes dans le cadre des activités des services seniors, protocole, culture, relations extérieures et festivités locales” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cars Delgrange
Adresse postale: 14 rue de l'Europe
Commune postale: Oost Cappel
Code postal: 59122
Région: Nord🏙️
Nom: Autocars Schoonaert
Adresse postale: 1 rue des Écluses
Commune postale: Holque
Code postal: 59143
Nom: SARL Flandria Cars
Adresse postale: 89 bis rue de l'Église
Commune postale: Bollezeele
Code postal: 59470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Critères de jugement des offres:
1) Prix des prestations (pondération: 70 %);
2) Valeur technique de l'offre (pondération: 30 %): composition du parc de...”
Critères de jugement des offres:
1) Prix des prestations (pondération: 70 %);
2) Valeur technique de l'offre (pondération: 30 %): composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché le marché du lot 1 a été signé le 27.5.2019 sous le nº A 2019/022 et les marchés des lots 2, 3 et 4 ont été signés le 30.7.2019 sous les numéros suivants:
— lot 2: A 2019/023,
— lot 3: A 2019/024,
— lot 4: A 2019/025.
Ces marchés sont passés pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de
M. le maire de Grande-Synthe
place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex
(Télécopie: +33 328627712/courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr).
Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat.
Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du:
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2019/S 151-373313 (2019-08-05)