Transports aériens, ferroviaires et routiers de greffons de cellules souches hématopoïétiques liés à l'activité de greffe du service d'hématologie clinique du GHU AP-HP Sorbonne Université
Transports aériens, ferroviaires et routiers de greffons de cellules souches hématopoïétiques liés à l'activité de greffe du service d'hématologie clinique du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports aériens, ferroviaires et routiers de greffons de cellules souches hématopoïétiques liés à l'activité de greffe du service d'hématologie clinique...”
Titre
Transports aériens, ferroviaires et routiers de greffons de cellules souches hématopoïétiques liés à l'activité de greffe du service d'hématologie clinique du GHU AP-HP Sorbonne Université
AP-HP.SU 19-022
Transports aériens, ferroviaires et routiers de greffons de cellules souches hématopoïétiques liés à l'activité de greffe du service d'hématologie clinique du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital La Pitié Salpêtrière et hôpital Saint-Antoine.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les transports aériens, ferroviaires et routiers de greffons de cellules souches hématopoïétiques liés à l'activité de...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les transports aériens, ferroviaires et routiers de greffons de cellules souches hématopoïétiques liés à l'activité de greffe du service d'hématologie clinique de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière et de l'hôpital Saint-Antoine: sur l'ensemble du territoire national et hors des limites territoriales (pays du territoire européen et vers l'international). Tous les jours de l'année, 24 heures sur 24. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et conformément aux règles édictées par les autorités sanitaires françaises. Les prestations sont réunies en un marché unique. Les prix du marché seront fermes la 1 année et ajustables annuellement à chaque date anniversaire du début de marché. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse et résiliable sans indemnités à la seule initiative du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université dès notification d'un marché central. Au vu de la quantité de convoyages effectués les années précédentes et des objectifs actuels du service hématologie clinique, le nombre moyen de transport est estimé à:
— 30 par an pour la Pitié-Salpêtrière,
— 16 par an pour Saint-Antoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat-cadre), c'est-à-dire d'un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat-cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises, attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'Urssaf.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— imprimé DC2,
— références similaires,
— attestations de formation délivrées par l'agence de la biomédecine.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
09:00 📅
“La date limite de questions est fixée au 4.10.2019 (16:00). L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement...”
La date limite de questions est fixée au 4.10.2019 (16:00). L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété accompagné de son annexe financière, datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Le cadre de réponses techniques, annexe nº 1 jointe au règlement de consultation complétée, datée, signée électroniquement. Les attestations de formation délivrées par l'agence de la biomédecine. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2019 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 51 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières noap-hp.su 19-022 du 6.9.2019 datés et signés électroniquement. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques obligatoires. Un RIB ou un RIP. Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Attestation de norme ISO 9001 ou norme européenne. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001. La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition. Tout élément que le candidat jugera utile et nécessaire à l'appréciation de son offre. Les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés:
— critère nº 1: dossier technique 50 % (annexe nº 1 du règlement de la consultation). Ce critère sera noté sur 70 points qui seront ensuite ramenés sur une note de 10, ensuite pondérée à 50 %,
— critère nº 2: prix 45 % noté sur 10, ensuite pondéré à 45 %,
— critère nº 3: développement durable 5 % noté sur 10, ensuite pondéré à 5 %.
Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.