Transport scolaire par autocars — lot 74 SA — RP Saint-Pierre-sur-Orthe

Conseil régional des Pays de la Loire

Transport scolaire par autocars — lot 74 SA — RP Saint-Pierre-sur-Orthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transport Rayon

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-27	Avis de marché
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: DTM168-34793
Brève description: Transport scolaire par autocars — lot 74 SA — RP Saint-Pierre-sur-Orthe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252543
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié précédemment au BOAMP pour cette consultation (avis nº 19-81480). L'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2019 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure, et prend fin le 31.7.2020. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être: — soit à prix global et forfaitaire, — soit à prix unitaires, — soit à prix mixtes. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre de kilomètres minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquent pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: — minimum: 10 217 km, — maximum: 30 651 km. La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de les signer électroniquement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Informations complémentaires

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié précédemment au BOAMP pour cette consultation (avis nº 19-81480). L'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2019 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure, et prend fin le 31.7.2020. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre de kilomètres minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquent pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— minimum: 10 217 km,

— maximum: 30 651 km.

La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de les signer électroniquement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de mettre en œuvre un service de transport scolaire par autocar sur le territoire départemental de la Mayenne pour les années scolaires 2019-2020.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur. Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent fournir la copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur. Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire, service commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre de kilomètres minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquent pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— minimum: 10 217 km,

— maximum: 30 651 km.

La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de les signer électroniquement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-252543 (2019-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184761
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252543
Numéro JO-S: 78

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du personnel dédié et du parc automobile dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules dédiés, appréciées au regard du contenu du mémoire technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Transport rayon
Adresse postale: 43 rue de Normandie
Commune postale: Bais
Code postal: 53160
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Source: OJS 2020/S 078-184761 (2020-04-17)

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