Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire par autocars — lot 74 SA — RP Saint-Pierre-sur-Orthe
DTM168-34793”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description: Transport scolaire par autocars — lot 74 SA — RP Saint-Pierre-sur-Orthe.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de mettre en œuvre un service de transport scolaire par autocar sur le territoire départemental de la Mayenne pour les années...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de mettre en œuvre un service de transport scolaire par autocar sur le territoire départemental de la Mayenne pour les années scolaires 2019-2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet l'accord-cadre, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur. Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent fournir la copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur. Les candidats ne pourront être admis que dans la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent fournir la copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur. Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Un avis d'appel public à la concurrence a été publié précédemment au BOAMP pour cette consultation (avis nº 19-81480). L'accord-cadre prend effet à compter...”
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié précédemment au BOAMP pour cette consultation (avis nº 19-81480). L'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2019 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure, et prend fin le 31.7.2020. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre de kilomètres minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquent pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— minimum: 10 217 km,
— maximum: 30 651 km.
La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de les signer électroniquement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 104-252543 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du personnel dédié et du parc automobile dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales des véhicules dédiés, appréciées au regard du contenu du mémoire technique”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM168-34793
Numéro d'identification du lot: 74
Titre: Transport scolaire par autocars — lot 74 SA — RP Saint-Pierre-sur-Orthe
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport rayon
Adresse postale: 43 rue de Normandie
Commune postale: Bais
Code postal: 53160
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2020/S 078-184761 (2020-04-17)