Consultation lancée par un groupement de commandes composé des communes suivantes: mairie d'Ailly, mairie d'Autheuil Authouillet, mairie de Clef Vallée d'Eure, mairie de Courcelles-sur-Seine, mairie de Fontaine-Bellenger, mairie de Gaillon, mairie d'Heudreville-sur-Eure, mairie des Trois Lacs, mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon, mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul, mairie de Saint Pierre la Garenne, mairie du Val d'Hazey, mairie de Villers-sur-le-Roule.
Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum.
À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 6 500 km environ et 500 sortie pour une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Avis de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Eure Seine Madrie
Adresse postale: 21 rue de Tournebut Aubevoye
Commune postale: Le Val d'Hazey
Code postal: 27940
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service administratif
Téléphone: +33 10232538700📞
Courrier électronique: contact@ccems.fr📧
Fax: +33 10232538699 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.cc-euremadrieseine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d'ailly
Adresse postale: 4 Rue de l'église
Commune postale: Ailly
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d'autheuil Authouillet
Adresse postale: 44 Rue Yves Montand,
Commune postale: Autheuil Authouillet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Clef Vallée d'eure
Adresse postale: 6 Rue de Louviers
Commune postale: La Croix-Saint-Leufroy
Nom: mairie de Courcelles sur Seine
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Courcelles-sur-Seine
Nom: mairie de Fontaine Bellenger
Adresse postale: 2 Place Etienne Lemeilleur
Commune postale: Fontaine Bellenger
Nom: mairie de Gaillon
Adresse postale: 2 Rue Général de Gaulle
Commune postale: Gaillon
Nom: mairie d'heudreville sur Eure
Commune postale: Heudreville-sur-Eure
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie des trois lacs
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Venables
Nom: mairie de Saint Aubin sur Gaillon
Adresse postale: 1 Rue des Motelles
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Nom: mairie de Saint Pierre de Bailleul
Adresse postale: 5 Place de la Grace
Commune postale: Saint-Pierre-de-Bailleul
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27920
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint Pierre la Garenne
Adresse postale: 98 Route Nationale 15
Commune postale: Saint-Pierre-la-Garenne
Nom: marie du Val d'hazey
Adresse postale: place du Souvenir Français
Commune postale: Le Val D'Hazey
Nom: mairie de Villers sur le Roule
Adresse postale: 13 Rue Rosée
Commune postale: Villers-sur-Le Roule
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport periscolaire extrascolaire et autres services de transport avec chauffeur”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des communes suivantes: mairie d'Ailly, mairie d'Autheuil Authouillet, mairie de Clef Vallée...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des communes suivantes: mairie d'Ailly, mairie d'Autheuil Authouillet, mairie de Clef Vallée d'Eure, mairie de Courcelles-sur-Seine, mairie de Fontaine-Bellenger, mairie de Gaillon, mairie d'Heudreville-sur-Eure, mairie des Trois Lacs, mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon, mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul, mairie de Saint Pierre la Garenne, mairie du Val d'Hazey, mairie de Villers-sur-le-Roule.
Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum.
À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 6 500 km environ et 500 sortie pour une année.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Accord-cadre conclu pour un période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Accord-cadre conclu pour un période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 432 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation de capacité professionnelle,
— une copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes,
— pour chaque certificat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation de capacité professionnelle,
— une copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transporteur de personnes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.10.2019.
Type de prix défini par marché subséquent.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.10.2019.
Type de prix défini par marché subséquent.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
11:15 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Sous détail valeur technique:
1.1) Description du parc de véhicule affecté à la prestation 25 %;
1.2) Moyens humains et techniques mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation 25 %;
1.3) Moyens mis en œuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et information sur les formations des chauffeurs 15 %;
1.4) Mesures en faveur de la protection de l'environnement 10 %;
1.5) Méthodologie mise en œuvre pour répondre à tous les marchés subséquents 25 %;
Es coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes:
Service administratif
Communauté de communes Eure Madrie Seine
21 rue de Tournebut
Aubevoye — 27940 Le Val d'Hazey
No de téléphone: +33 232538700
No de télécopie: +33 232538699
e.mail: contact@ccems.fr
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: www.mpe27.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres sont transmises en une seule fois.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: par transmission électronique www.mpe27.fr
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des offres par voie postale n'est pas autorisé.
La remise des offres contre récépissé n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 10232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 119-291792 (2019-06-19)
Informations complémentaires (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Eure Madrie Seine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Ailly
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Nom: Mairie d'Autheuil-Authouillet
Adresse postale: 44 rue Yves Montand
Commune postale: Autheuil-Authouillet
Nom: Mairie de Clef Vallée d'Eure
Adresse postale: 6 rue de Louviers
Nom: Mairie de Courcelles-sur-Seine
Nom: Mairie de Fontaine-Bellenger
Adresse postale: 2 place Étienne Lemeilleur
Commune postale: Fontaine-Bellenger
Nom: Mairie de Gaillon
Adresse postale: 2 rue Général de Gaulle
Nom: Mairie d'Heudreville-sur-Eure
Nom: Mairie des Trois Lacs
Nom: Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Adresse postale: 1 rue des Motelles
Nom: Mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul
Adresse postale: 5 place de la Grace
Nom: Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne
Nom: Mairie du Val d'Hazey
Commune postale: Le Val d'Hazey
Nom: Mairie de Villers-sur-le-Roule
Adresse postale: 13 rue Rosée
Commune postale: Villers-sur-le-Roule
Nom: Mairie de Cailly-sur-Eure
Adresse postale: 14bis rue de la Mairie
Commune postale: Cailly-sur-Eure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport périscolaire extrascolaire et autres services de transport avec chauffeur”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des communes suivantes: mairie d'Ailly, mairie d'Autheuil-Authouillet, mairie de Clef Vallée...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des communes suivantes: mairie d'Ailly, mairie d'Autheuil-Authouillet, mairie de Clef Vallée d'Eure, mairie de Courcelles-sur-Seine, mairie de Fontaine-Bellenger, mairie de Gaillon, mairie d'Heudreville-sur-Eure, mairie des Trois Lacs, mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon, mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul, mairie de Saint-Pierre-la-Garenne, mairie du Val d'Hazey, mairie de Villers-sur-le-Roule. Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum. À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 6 500 kms environ et 500 sortie pour 1 année.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 119-291792
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des communes suivantes: mairie d'Ailly, mairie d'Autheuil-Authouillet, mairie de Clef Vallée...”
Texte
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des communes suivantes: mairie d'Ailly, mairie d'Autheuil-Authouillet, mairie de Clef Vallée d'Eure, mairie de Courcelles-sur-Seine, mairie de Fontaine-Bellenger, mairie de Gaillon, mairie d'Heudreville-sur-Eure, mairie des Trois Lacs, mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon, mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul, mairie de Saint-Pierre-la-Garenne, mairie du Val d'Hazey, mairie de Villers-sur-le-Roule. Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum. À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 6 500 kms environ et 500 sortie pour 1 année.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des communes suivantes: mairie d'Ailly, mairie d'Autheuil-Authouillet, mairie de Cailly-sur-Eure,...”
Texte
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des communes suivantes: mairie d'Ailly, mairie d'Autheuil-Authouillet, mairie de Cailly-sur-Eure, mairie de Clef Vallée d'Eure, mairie de Courcelles-sur-Seine, mairie de Fontaine-Bellenger, mairie de Gaillon, mairie d'Heudreville-sur-Eure, mairie des Trois Lacs, mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon, mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul, mairie de Saint-Pierre-la-Garenne, mairie du Val d'Hazey, mairie de Villers-sur-le-Roule. Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum. À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 6 500 kms environ et 500 sortie pour 1 année.
Afficher plus Autres informations complémentaires
Ajout de la commune de Cailly-sur-Eure.
Source: OJS 2019/S 122-298965 (2019-06-24)