La présente consultation concerne le transport et le tri des déchets ménagers valorisables arrivant au centre de tri de Saint-Martin-Boulogne vers un ou plusieurs centres de tri du prestataire, en cas d'arrêt du centre de tri de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) pour maintenance, panne et/ou autres travaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et tri des déchets valorisables issus du centre de tri de Saint-Martin-Boulogne
19dechets2”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport et le tri des déchets ménagers valorisables arrivant au centre de tri de Saint-Martin-Boulogne vers un ou...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport et le tri des déchets ménagers valorisables arrivant au centre de tri de Saint-Martin-Boulogne vers un ou plusieurs centres de tri du prestataire, en cas d'arrêt du centre de tri de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) pour maintenance, panne et/ou autres travaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le transport et le tri des déchets ménagers valorisables arrivants au centre de tri de Saint-Martin-Boulogne vers un ou...”
Description du marché
La présente consultation concerne le transport et le tri des déchets ménagers valorisables arrivants au centre de tri de Saint-Martin-Boulogne vers un ou plusieurs centres de tri du prestataire, en cas d'arrêt du centre de tri de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) pour maintenance, panne et/ou autres travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— autorisation de transport des déchets,
— arrêté d'exploitation au titre des ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) du ou des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— autorisation de transport des déchets,
— arrêté d'exploitation au titre des ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) du ou des sites proposés pour la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Détail de l'appréciation de la valeur technique:
— mode de transport 10.0,
— organisation du tri et de prise en charge des flux de déchets 5.0,
— détail du...”
Détail de l'appréciation de la valeur technique:
— mode de transport 10.0,
— organisation du tri et de prise en charge des flux de déchets 5.0,
— détail du process de tri 5.0,
— performances du site par matériaux hors refus: un engagement de performance est exigé 10.0.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2019/S 082-195400 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport et le tri des déchets ménagers valorisables arrivant au centre de tri de Saint-Martin-Boulogne vers un ou...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport et le tri des déchets ménagers valorisables arrivant au centre de tri de Saint-Martin-Boulogne vers un ou plusieurs centres de tri du prestataire, en cas d'arrêt du centre de tri de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) pour maintenance, panne et / ou autres travaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Transport et tri des déchets valorisables issus du centre de tri de Saint-Martin-Boulogne. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles...”
Description du marché
Transport et tri des déchets valorisables issus du centre de tri de Saint-Martin-Boulogne. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport et tri des déchets valorisables issus du centre de tri de Saint-Martin-Boulogne”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 139-342897 (2019-07-17)