Transport et traitement des tout-venants du territoire

CAP Atlantique

Transport et traitement des tout-venants du territoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles — BP 64
Commune postale: La Baule
Code postal: 44503
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251757752 📞
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.cap-atlantique.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération Cap Atlantique — Direction juridique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles — BP 64
Commune postale: La Baule
Code postal: 44503
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Metaireau Yves, président
Téléphone: +33 251757752 📞
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des tout-venants du territoire
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: Transport et traitement des tout-venants du territoire.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Atlantique.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 2.1.2020. La durée de la période...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: coordonnees-greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-154722 (2019-03-29)