Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des gravats collectés dans les déchetteries communautaires
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Produits/services: Travaux d'enlèvement de gravats📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 500 000 EUR HT pour 4 ans.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enlèvement de gravats📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de collecter et traiter environ 5 500 à 6 000 t par an de gravats sur les 2 déchetteries communautaires de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.”
Description du marché
Il s'agit de collecter et traiter environ 5 500 à 6 000 t par an de gravats sur les 2 déchetteries communautaires de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— agrément de conformité (déclaration ou autorisation) au titre ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) des unités de traitement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— agrément de conformité (déclaration ou autorisation) au titre ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) des unités de traitement des gravats proposés par le candidat pour l'exécution du marché,
— l'autorisation de transport des gravats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2019/S 074-175466 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 500 000 EUR HT pour 4 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport et traitement des gravats collectés dans les déchetteries communautaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Depraiter
Adresse postale: 48 rue de la Houssoye
Commune postale: Parenty
Code postal: 62650
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 124-303478 (2019-06-25)