Transport et traitement des gravats collectés dans les déchetteries communautaires

Communauté d'agglomération du boulonnais

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 500 000 EUR HT pour 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-10 Avis de marché
2019-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon — BP 755
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 321103617 📞
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Fax: +33 321102850 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des gravats collectés dans les déchetteries communautaires 19gravats2”
Produits/services: Travaux d'enlèvement de gravats 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 500 000 EUR HT pour 4 ans.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enlèvement de gravats 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de collecter et traiter environ 5 500 à 6 000 t par an de gravats sur les 2 déchetteries communautaires de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— agrément de conformité (déclaration ou autorisation) au titre ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) des unités de traitement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 074-175466 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 500 000 EUR HT pour 4 ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175466

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport et traitement des gravats collectés dans les déchetteries communautaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Depraiter
Adresse postale: 48 rue de la Houssoye
Commune postale: Parenty
Code postal: 62650
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 124-303478 (2019-06-25)