Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

SMEOM de la region d'Argences

Le présent marché concerne le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (10 lots indépendants).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2020-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMEOM de la région d'Argences
Numéro d'enregistrement national: 25140266500045
Adresse postale: RD 40 — Moult
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231234242 📞
Courrier électronique: smeom@smeom.fr 📧
Fax: +33 231803348 📠
Région: France 🏙️
URL: https://demat.centraledesmarches.com/7047692 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7047692 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7047692 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SMEOM de la région d'Argences
Numéro d'enregistrement national: 25140266500045
Adresse postale: RD 40 — Moult
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231234242 📞
Courrier électronique: smeom@smeom.fr 📧
Fax: +33 231803348 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: https://demat.centraledesmarches.com/7047692 🌏
URL de l'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7047692 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés P2018-028
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (10 lots indépendants).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets résiduels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend le traitement des déchets résiduels collectés sur le territoire du SMEOM de la région d'Argences.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Date de la fin de tranche ferme: 31.12.2024. Date de la fin de la 1 tranche reconductible: 31.12.2025. Date de la fin de la 2 tranche reconductible: 31.12.2026.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tri de déchets non fibreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le tri des déchets non fibreux issus de la collecte sélective réalisée sur le territoire du SMEOM de la région d'Argences.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets non-fibreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des déchets non fibreux vers les centres agréés proposés par le titulaire du lot nº 2.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des inertes collectés sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des cartons collectés sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des ferrailles collectées sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des bois collectés sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des déchets verts collectés sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets d'amiante lié
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le transport déchets d'amianté lié collectés sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur traitement dans des centres agréés...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des déchets dangereux collectés sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur traitement dans les centres agréés...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Date de la fin de tranche ferme: 31/12/2024. Date de la fin de la 1ère tranche reconductible: 31/12/2025 date de la fin de la 2ème tranche reconductible: 31/12/2026”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1 téléchargeable sur le site...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SMEOM —RD40 — 14370 Moult-Chicheboville.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 31.12.2024 pour les lots 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, et à partir du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe-ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-dinstance-de-caen 🌏
Source: OJS 2019/S 120-294552 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 032 590 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le tri des déchets non-fibreux issus de la collecte sélective réalisée sur le territoire du SMEOM de la région d'Argences.”
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des déchets non-fibreux vers les centres agréés proposés par le titulaire du lot nº 2.”
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des inertes collectés sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés...”    Afficher plus
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des cartons collectés sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés...”    Afficher plus
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des ferrailles collectées sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés...”    Afficher plus
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des bois collectés sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par...”    Afficher plus
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des déchets verts collectés sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés...”    Afficher plus
Description du marché:
“La prestation comprend le transport déchets d'amianté lié collectés sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur traitement dans des centres agréés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Description
Description du marché:
“La prestation comprend le transport des déchets dangereux collectés sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur traitement dans les centres agréés...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294552

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 47692
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des déchets résiduels
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tri de déchets non fibreux
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Valor Pole 72
Adresse postale: 17 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport des déchets non-fibreux

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport et valorisation des inertes
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie
Adresse postale: ZAC du long cours — 2 longue vue des Astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 950 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport et valorisation des ferrailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Passenaud Recyclage
Adresse postale: rue de la Mutualité
Commune postale: Hermival-les-Vaux
Code postal: 14100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transport et valorisation du bois

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Transport et valorisation des déchets verts

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Transport et traitement des déchets d'amiante lié
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Recyclage Valorisation Normandie
Adresse postale: ZI du Martray — avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 640 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services SAS
Adresse postale: rue de Madagascar
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport et valorisation des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot 3 infructueux. Lots 1, 7 et 8 inacceptables. La valeur du lot 6 est une valeur négative (- 200 000 EUR).”
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2020/S 057-136525 (2020-03-18)