Transport et traitement des déchets issus des déchetteries

CCCPS

Transport et traitement des déchets issus des déchetteries de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS) à Aouste-sur-Sye, Crest et Saillans. Le marché comprend la mise à disposition de bennes, les mouvements de bennes, le traitement et la valorisation des déchets issus des 3 déchetteries ainsi que le broyage des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCCPS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Dechets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cccps
Adresse postale: 15 chemin des Senteurs
Code postal: 26400
Commune postale: Aouste-sur-Sye
Contact
Adresse Internet: http://www.cccps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cccps.fr 📧
Téléphone: +33 475400389 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462182
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Possibilité de proposer une variante prenant en compte la valorisation matière, que ce soit dès le début du marché ou selon un terme d'ores et déjà défini.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Tout venant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout venant en site de traitement ou de valorisation. Quantité minimale annuelle 1 000 t, maximale annuelle 2 000 t.

Informations complémentaires:

Possibilité de proposer une variante prenant en compte la valorisation matière, que ce soit dès le début du marché ou selon un terme d'ores et déjà défini.

Intitulé du lot: Carton
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de bennes et transport des cartons au Sytrad à Portes les Valence. Quantité minimale annuelle 200 t, maximale annuelle 600 t.

Intitulé du lot: Ferraille
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et valorisation de la ferraille en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 100 t, maximale annuelle 500 t.

Intitulé du lot: Bois et produits bois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et valorisation du bois en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 500 t, maximale annuelle 1 200 t.

Intitulé du lot: Gravats
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et valorisation des gravats en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 800 t, maximale annuelle 2 000 t.

Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 6
Brève description:

Broyage, transport et criblage de déchets verts. Quantité minimale annuelle 900 t, maximale annuelle 4 000 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004050900040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 190-462182 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358661.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034272
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462182
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout venant en site de traitement ou de valorisation. Quantité minimale annuelle 1 000 tonnes, maximale annuelle 2 000 tonnes.

Mise à disposition de bennes et transport des cartons au Sytrad à Portes les Valence. Quantité minimale annuelle 200 tonnes, maximale annuelle 600 tonnes.

Mise à disposition de bennes, transport et valorisation…

… de la ferraille en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 100 tonnes, maximale annuelle 500 tonnes.

… du bois en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 500 tonnes, maximale annuelle 1 200 tonnes.

… des gravats en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 800 tonnes, maximale annuelle 2 000 tonnes.

Broyage, transport et criblage de déchets verts. Quantité minimale annuelle 900 tonnes, maximale annuelle 4 000 tonnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8, mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 176 108 EUR 💰
29 376 EUR 💰
Nom: Negometal
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 7892.72 EUR 💰
94480.20 EUR 💰
Nom: Sarl Liotard Fils
Adresse postale: quartier les Claux
Commune postale: Aurel
Code postal: 26340
Valeur totale du marché: 20 960 EUR 💰
Nom: Les Jardin de la Drôme
Adresse postale: plaine de Clairac
Commune postale: Beaumont-lès-Valence
Code postal: 26760
Valeur totale du marché: 29844.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Source: OJS 2020/S 016-034272 (2020-01-20)

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