Transport et traitement des déchets issus des déchetteries de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS) à Aouste-sur-Sye, Crest et Saillans. Le marché comprend la mise à disposition de bennes, les mouvements de bennes, le traitement et la valorisation des déchets issus des 3 déchetteries ainsi que le broyage des déchets verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets issus des déchetteries
Dechets
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Transport et traitement des déchets issus des déchetteries de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS) à Aouste-sur-Sye, Crest...”
Brève description
Transport et traitement des déchets issus des déchetteries de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS) à Aouste-sur-Sye, Crest et Saillans. Le marché comprend la mise à disposition de bennes, les mouvements de bennes, le traitement et la valorisation des déchets issus des 3 déchetteries ainsi que le broyage des déchets verts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tout venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout venant en site de traitement ou de valorisation. Quantité minimale annuelle 1 000 t, maximale...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout venant en site de traitement ou de valorisation. Quantité minimale annuelle 1 000 t, maximale annuelle 2 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de proposer une variante prenant en compte la valorisation matière, que ce soit dès le début du marché ou selon un terme d'ores et déjà défini.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes et transport des cartons au Sytrad à Portes les Valence. Quantité minimale annuelle 200 t, maximale annuelle 600 t.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et valorisation de la ferraille en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 100 t, maximale annuelle 500 t.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois et produits bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et valorisation du bois en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 500 t, maximale annuelle 1 200 t.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et valorisation des gravats en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 800 t, maximale annuelle 2 000 t.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Broyage, transport et criblage de déchets verts. Quantité minimale annuelle 900 t, maximale annuelle 4 000 t.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 190-462182 (2019-09-27)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358661.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout venant en site de traitement ou de valorisation. Quantité minimale annuelle 1 000 tonnes,...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout venant en site de traitement ou de valorisation. Quantité minimale annuelle 1 000 tonnes, maximale annuelle 2 000 tonnes.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes et transport des cartons au Sytrad à Portes les Valence. Quantité minimale annuelle 200 tonnes, maximale annuelle 600 tonnes.”
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et valorisation de la ferraille en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 100 tonnes, maximale annuelle...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, transport et valorisation de la ferraille en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 100 tonnes, maximale annuelle 500 tonnes.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et valorisation du bois en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 500 tonnes, maximale annuelle 1 200 tonnes.”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, transport et valorisation du bois en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 500 tonnes, maximale annuelle 1 200 tonnes.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et valorisation des gravats en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 800 tonnes, maximale annuelle 2 000 tonnes.”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, transport et valorisation des gravats en centre de valorisation. Quantité minimale annuelle 800 tonnes, maximale annuelle 2 000 tonnes.
Afficher plus
Description du marché:
“Broyage, transport et criblage de déchets verts. Quantité minimale annuelle 900 tonnes, maximale annuelle 4 000 tonnes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tout venant
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8, mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 108 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Carton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 376 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ferraille
Nom et adresse du contractant
Nom: Negometal
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7892.72 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bois et produits bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94480.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Liotard Fils
Adresse postale: quartier les Claux
Commune postale: Aurel
Code postal: 26340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 960 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Jardin de la Drôme
Adresse postale: plaine de Clairac
Commune postale: Beaumont-lès-Valence
Code postal: 26760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29844.40 💰
Source: OJS 2020/S 016-034272 (2020-01-20)