Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux sur chaque déchèterie (40), la collecte de ces déchets, leur transport et leur traitement en filière spécifique. Les déchets dangereux concernés sont ceux hors périmètre Eco DDS. La collecte, le transport et le traitement des huiles minérales sur chaque déchèterie (40).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et de l'huile minérale
2019-22”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux sur chaque déchèterie (40), la collecte de ces déchets, leur transport et leur...”
Brève description
Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux sur chaque déchèterie (40), la collecte de ces déchets, leur transport et leur traitement en filière spécifique. Les déchets dangereux concernés sont ceux hors périmètre Eco DDS. La collecte, le transport et le traitement des huiles minérales sur chaque déchèterie (40).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors huiles minérales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux les sites des 40 déchèteries du territoire du Covaldem 11, la collecte de ces...”
Description du marché
Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux les sites des 40 déchèteries du territoire du Covaldem 11, la collecte de ces déchets, leur transport et leur traitement en filière spécifique. Les déchets dangereux concernés sont ceux hors périmètre Eco DDS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence le 1.1.2020. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de 12 mois sans pouvoir dépasser le 31.12.2023. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence le 1.1.2020. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de 12 mois sans pouvoir dépasser le 31.12.2023. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: collecte, transport et traitement des huiles minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la collecte, le transport et le traitement en filière spécifique des huiles minérales situées sur les sites des 40 déchèteries...”
Description du marché
Les prestations consistent en la collecte, le transport et le traitement en filière spécifique des huiles minérales situées sur les sites des 40 déchèteries du territoire du Covaldem 11.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Chiffre d'affaires spécifique sur 3 ans.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Références des prestations similaires sur 3 ans — moyens humains et matériels agrément transport déchets dangereux.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
07:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 209-510704 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003610100018
Adresse postale: 1075 boulevard François-Xavier Fafeur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux sur chaque déchèterie (40), la collecte de ces déchets, leur transport et leur...”
Brève description
Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux sur chaque déchèterie (40), la collecte de ces déchets, leur transport et leur traitement en filière spécifique. Les déchets dangereux concernés sont ceux hors périmètre EcoDDS. La collecte, le transport et le traitement des huiles minérales sur chaque déchèterie (40).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 629 952 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux. Les sites des 40 déchèteries du territoire du Covaldem 11, la collecte de ces...”
Description du marché
Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux. Les sites des 40 déchèteries du territoire du Covaldem 11, la collecte de ces déchets, leur transport et leur traitement en filière spécifique. Les déchets dangereux concernés sont ceux hors périmètre EcoDDS.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport et traitement des DDM
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Socodeli
Adresse postale: 11 rue Nicolas Cugnot — ZI l'Estagnol
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468725060📞
Courrier électronique: selma.meunier@chimirec.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: https://chimirec.fr/site.details-71-8.php🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 825 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 084 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport et traitement de l'huile noire
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis
Adresse postale: ZI du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-les-Béziers
Code postal: 34420
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/21/triadis-services🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 868 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CS 80001 place Félix Baret
Source: OJS 2020/S 002-002360 (2020-01-02)