La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CARCT. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande.
Le marché est alloti:
— lot nº 1: secteur de Château-Thierry,
— lot nº 2: secteur de Neuilly-Saint-Front,
— lot nº 3: Secteur de Fère-en-Tardenois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement-
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires-transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CARCT. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande.
Le marché est alloti:
— lot nº 1: secteur de Château-Thierry,
— lot nº 2: secteur de Neuilly-Saint-Front,
— lot nº 3: Secteur de Fère-en-Tardenois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Vallée, 02400 Château-Thierry.
Description du marché: Secteur Fère-en-Tardenois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Neuilly-Saint-Front.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Secteur Château-Thierry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 052-119808 (2019-03-12)