Transport de machefers non matures issus de L'UVE VESTA (76) vers une installation de maturation et d'élaboration (IME) en vue de leur valorisation et commercialisation après maturation

Smedar

Transport de machefers non matures issus de L'UVE VESTA (76) vers une installation de maturation et d'élaboration (IME) en vue de leur valorisation et commercialisation après maturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Transport de machefers non matures issus de L'UVE VESTA (76) vers une installation de maturation et d'élaboration (IME) en vue de leur valorisation et commercialisation après maturation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: 40 boulevard de Stalingrad, CS 90213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smedar.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227325
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Mp1932. Une visite sur site est possible mais pas obligatoire. Pour obtenir une date de visite, les candidats adressent une demande écrite via le profil d'acheteur https://mpe76.marches-publics.info), rubrique "«Correspondre avec l'acheteur»". Le détail des conditions de visite figure dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 330 000 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 10 000 t.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écopôle VESTA, 40 boulevard Stalingrad 76120 le Grand-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur les propres ressources budgétaires de la collectivité.

Début d'exécution de l'accord-cadre: à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Mp1932.

Une visite sur site est possible mais pas obligatoire. Pour obtenir une date de visite, les candidats adressent une demande écrite via le profil d'acheteur https://mpe76.marches-publics.info), rubrique "«Correspondre avec l'acheteur»". Le détail des conditions de visite figure dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-227325 (2019-05-13)

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