Transport de machefers non matures issus de L'UVE VESTA (76) vers une installation de maturation et d'élaboration (IME) en vue de leur valorisation et commercialisation après maturation
Transport de machefers non matures issus de L'UVE VESTA (76) vers une installation de maturation et d'élaboration (IME) en vue de leur valorisation et commercialisation après maturation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de machefers non matures issus de L'UVE VESTA (76) vers une installation de maturation et d'élaboration (IME) en vue de leur valorisation et...”
Titre
Transport de machefers non matures issus de L'UVE VESTA (76) vers une installation de maturation et d'élaboration (IME) en vue de leur valorisation et commercialisation après maturation
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Transport de machefers non matures issus de L'UVE VESTA (76) vers une installation de maturation et d'élaboration (IME) en vue de leur valorisation et...”
Brève description
Transport de machefers non matures issus de L'UVE VESTA (76) vers une installation de maturation et d'élaboration (IME) en vue de leur valorisation et commercialisation après maturation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écopôle VESTA, 40 boulevard Stalingrad 76120 le Grand-Quevilly.
Description du marché:
“Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 330 000 EUR. Quantité totale...”
Description du marché
Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 330 000 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 10 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur les propres ressources budgétaires de la collectivité.
Début d'exécution de l'accord-cadre: à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Mp1932.
Une visite sur site est possible mais pas obligatoire. Pour obtenir une date de visite, les candidats adressent une demande écrite via le profil d'acheteur https://mpe76.marches-publics.info), rubrique "«Correspondre avec l'acheteur»". Le détail des conditions de visite figure dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 094-227325 (2019-05-13)