Transport de fret par voie maritime commerciale (ferry). Ce transport étant effectué au profit du Minarm ou d'un autre ministère sous couvert du Minarm
Plate-forme Affrètement et Transport
Transport de fret par voie maritime commerciale (ferry). Ce transport étant effectué au profit du ministère des armées (Minarm), du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (Miomcti), ou d'un autre ministère sous couvert du Minarm.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par ferry
Numéro de référence: DAF_2019_001066
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par ferry 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par ferry 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Affrètement et Transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfat.transport.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073690 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437793&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437793&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329851
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067168
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: La durée de cet accord-cadre est de 7 ans avec une 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division achats — bureau achats transport
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437793&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329851 (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par ferry
Numéro de référence: DAF_2019_001066
Brève description:
Transport de fret par voie maritime commerciale (ferry). Ce transport étant effectué au profit du ministère des armées (Minarm), du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (Miomcti), ou d'un autre ministère sous couvert du Minarm.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par ferry 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par ferry 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Affrètement et Transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfat.transport.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073690 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437793&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437793&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329851
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067168
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
— montant maximum annuel: 3 000 000 EUR HT,
— montant estimé annuel: 1 000 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: La durée de cet accord-cadre est de 7 ans avec une 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division achats — bureau achats transport
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437793&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
— montant maximum annuel: 3 000 000 EUR HT,
— montant estimé annuel: 1 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329851 (2019-07-11)
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