Transport collectif sur route avec chauffeur

Ville de Nîmes

Le présent accord-cadre consiste à conduire des groupes d'usagers des centres sociaux municipaux de différents effectifs sur des lieux d'actions ou d'activités situés à différentes distances. Il s'agit d'un accord-cadre alloti donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 19S037NS
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste à conduire des groupes d'usagers des centres sociaux municipaux de différents effectifs sur des lieux d'actions ou d'activités situés à différentes distances. Il s'agit d'un accord-cadre alloti donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2, 1e étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586770
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix (BPU). Le présent lot est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement.

Intitulé du lot: Transports éducatifs et pédagogiques de petits groupes de 35 passagers ou moins — véhicules avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports éducatifs et pédagogiques de petits groupes de 35 passagers ou moins — véhicules avec chauffeur.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020.

L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix (BPU).

Le présent lot est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transports éducatifs et pédagogiques permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports éducatifs et pédagogiques permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.

Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transports éducatifs et pédagogiques permettant le transport de 36 passagers ou plus entre 10:00 et 16:00 — trajets courts — véhicules avec chauffeurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports éducatifs et pédagogiques permettant le transport de 36 passagers ou plus entre 10:00 et 16:00 — trajets courts — véhicules avec chauffeurs.

Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu avec un montant minimum annuel de 1 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 6 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transports éducatifs et pédagogiques en autocars permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs distance supérieure à 300 km aller (600 km ou plus A/R)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports éducatifs et pédagogiques en autocars permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs distance supérieure à 300 km aller (600 km ou plus A/R).

Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu avec un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 8 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

— ou, en cas de candidature classique.

—— lettre de candidature:

Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,

—— déclarations sur l'honneur:

déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).

Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ainsi que licence transporteur et certificat d'inscription au registre de transporteur public routier de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix (pondération): 0.7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code la commande publique. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchessecurises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb…) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls ou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou tiff/ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png,.tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun

délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 66362786 📠
Source: OJS 2019/S 239-586770 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste à conduire des groupes d'usagers des Centres sociaux municipaux de différents effectifs sur des lieux d'actions ou d'activités situés à différentes distances.

Valeur totale du marché: 816 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087930
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586770
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports éducatifs et pédagogiques de petits groupes de 35 passagers et moins — véhicules avec chauffeur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: SAS Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Commune postale: Aubenas
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 44 940 EUR 💰
58 740 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Coopérative des autocaristes réunis
Commune postale: Alès
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 3 180 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 037-087930 (2020-02-18)

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