Le présent accord-cadre consiste à conduire des groupes d'usagers des centres sociaux municipaux de différents effectifs sur des lieux d'actions ou d'activités situés à différentes distances. Il s'agit d'un accord-cadre alloti donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif sur route avec chauffeur
19S037NS
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste à conduire des groupes d'usagers des centres sociaux municipaux de différents effectifs sur des lieux d'actions ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste à conduire des groupes d'usagers des centres sociaux municipaux de différents effectifs sur des lieux d'actions ou d'activités situés à différentes distances. Il s'agit d'un accord-cadre alloti donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports éducatifs et pédagogiques de petits groupes de 35 passagers ou moins — véhicules avec chauffeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.
Description du marché:
“Transports éducatifs et pédagogiques de petits groupes de 35 passagers ou moins — véhicules avec chauffeur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix (pondération): 0.6
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit par période successive de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix (BPU).
Le présent lot est conclu...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix (BPU).
Le présent lot est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports éducatifs et pédagogiques permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports éducatifs et pédagogiques permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs.” Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix (BPU).
Le présent lot est conclu...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix (BPU).
Le présent lot est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports éducatifs et pédagogiques permettant le transport de 36 passagers ou plus entre 10:00 et 16:00 — trajets courts — véhicules avec chauffeurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports éducatifs et pédagogiques permettant le transport de 36 passagers ou plus entre 10:00 et 16:00 — trajets courts — véhicules avec chauffeurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix (pondération): 0.7
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix (BPU).
Le présent lot est conclu...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix (BPU).
Le présent lot est conclu avec un montant minimum annuel de 1 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 6 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports éducatifs et pédagogiques en autocars permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs distance supérieure à 300 km...”
Titre
Transports éducatifs et pédagogiques en autocars permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs distance supérieure à 300 km aller (600 km ou plus A/R)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports éducatifs et pédagogiques en autocars permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs distance supérieure à 300 km...”
Description du marché
Transports éducatifs et pédagogiques en autocars permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs distance supérieure à 300 km aller (600 km ou plus A/R).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix (BPU).
Le présent lot est conclu...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix (BPU).
Le présent lot est conclu avec un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 8 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
— ou, en cas de candidature classique.
—— lettre de candidature:
Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,
—— déclarations sur l'honneur:
déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ainsi que licence transporteur et certificat d'inscription au registre de transporteur public routier de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
14:00 📅
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement...”
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code la commande publique. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchessecurises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb…) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls ou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou tiff/ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png,.tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun
délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠
Source: OJS 2019/S 239-586770 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste à conduire des groupes d'usagers des Centres sociaux municipaux de différents effectifs sur des lieux d'actions ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste à conduire des groupes d'usagers des Centres sociaux municipaux de différents effectifs sur des lieux d'actions ou d'activités situés à différentes distances.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 816 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transports éducatifs et pédagogiques de petits groupes de 35 passagers et moins — véhicules avec chauffeur.” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20000013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports éducatifs et pédagogiques de petits groupes de 35 passagers ou moins — véhicules avec chauffeur”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Commune postale: Aubenas
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 920 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 940 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20000014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports éducatifs et pédagogiques permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 740 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20000015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports éducatifs et pédagogiques permettant le transport de 36 passagers ou plus entre 10:00 et 16:00 — trajets courts — véhicules avec chauffeurs”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Coopérative des autocaristes réunis
Commune postale: Alès
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 180 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20000016
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports éducatifs et pédagogiques en autocars permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs distance supérieure à 300 km...”
Titre
Transports éducatifs et pédagogiques en autocars permettant le transport de 36 passagers ou plus — véhicules avec chauffeurs distance supérieure à 300 km aller (600 km ou plus A/R)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Source: OJS 2020/S 037-087930 (2020-02-18)