Transport collectif régulier des personnels du centre de la DGA Essais propulseurs, ainsi que la réalisation de prestations particulières de transports
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Transport collectif régulier des personnels du centre de la DGA Essais propulseurs, ainsi que la réalisation de prestations particulières de transports.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-23 | Avis de marché |
| 2019-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: DAF_2018_001311
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212508 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408171&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040953
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 840 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 12 mois (maxi-3 reconductions).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Société spécialisée dans le transport de personnes (hors déchets).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Saint-Germain-en-Laye
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention du CRG2 Bénédicte Furet-Fritsch
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Plate-forme achats finances Île-de-France/Cellule ouverture des plis, Base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Point de contact: Mr Filali Kader
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse postale: Plate-forme achats finances Île-de-France/Cellule ouverture des plis, base des loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Point de contact: Mme Laudier Patricia
Téléphone: +33 139213286 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139215400 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valim
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2019/S 019-040953 (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: DAF_2018_001311
Brève description:
Transport collectif régulier des personnels du centre de la DGA Essais propulseurs, ainsi que la réalisation de prestations particulières de transports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212508 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408171&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040953
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 840 000 EUR 💰
Brève description:
Transport collectif régulier des personnels de la DGA Essais propulseurs, ainsi que la réalisation de prestations particulières de transports.
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 12 mois (maxi-3 reconductions).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Société spécialisée dans le transport de personnes (hors déchets).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'État. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif, le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les entreprises peuvent présenter leur offre groupée sous la forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public. (art. 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art. 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Saint-Germain-en-Laye
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention du CRG2 Bénédicte Furet-Fritsch
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Plate-forme achats finances Île-de-France/Cellule ouverture des plis, Base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Point de contact: Mr Filali Kader
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse postale: Plate-forme achats finances Île-de-France/Cellule ouverture des plis, base des loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Point de contact: Mme Laudier Patricia
Téléphone: +33 139213286 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139215400 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valim
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2019/S 019-040953 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 217 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327762
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040953
Numéro JO-S: 133
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Savac
Numéro d'enregistrement national: 679 801 605
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130524500 📞
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Autocars R. Suzanne SA
Numéro d'enregistrement national: 303 995 054
Adresse postale: 04 rue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Téléphone: +33 143899697 📞
Courrier électronique: claude.suzanne@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 217 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2019/S 133-327762 (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 217 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327762
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040953
Numéro JO-S: 133
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Savac
Numéro d'enregistrement national: 679 801 605
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130524500 📞
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Autocars R. Suzanne SA
Numéro d'enregistrement national: 303 995 054
Adresse postale: 04 rue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Téléphone: +33 143899697 📞
Courrier électronique: claude.suzanne@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 217 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2019/S 133-327762 (2019-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕