Transport collectif régulier des personnels du centre de la DGA Essais propulseurs, ainsi que la réalisation de prestations particulières de transports
Transport collectif régulier des personnels du centre de la DGA Essais propulseurs, ainsi que la réalisation de prestations particulières de transports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif régulier des personnels du centre de la DGA Essais propulseurs, ainsi que la réalisation de prestations particulières de...”
Titre
Transport collectif régulier des personnels du centre de la DGA Essais propulseurs, ainsi que la réalisation de prestations particulières de transports
DAF_2018_001311
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Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Transport collectif régulier des personnels du centre de la DGA Essais propulseurs, ainsi que la réalisation de prestations particulières de transports.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne
Description du marché:
“Transport collectif régulier des personnels de la DGA Essais propulseurs, ainsi que la réalisation de prestations particulières de transports.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 12 mois (maxi-3 reconductions).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Société spécialisée dans le transport de personnes (hors déchets).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'État. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'État. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif, le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les entreprises peuvent présenter leur offre groupée sous la forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public. (art. 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art. 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-27
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Germain-en-Laye
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139215400 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valim
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2019/S 019-040953 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 217 688 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900720190360000
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Transport collectif régulier des personnels de la DGA Essais Propulseurs ainsi que la réalisation de prestations particulières de transports”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Savac
Numéro d'enregistrement national: 679 801 605
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130524500📞
Courrier électronique: marches@savac.fr📧
Fax: +33 130524823 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Autocars R. Suzanne SA
Numéro d'enregistrement national: 303 995 054
Adresse postale: 04 rue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Téléphone: +33 143899697📞
Courrier électronique: claude.suzanne@wanadoo.fr📧
Fax: +33 143891378 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 217 688 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2019/S 133-327762 (2019-07-10)