Transport aérien à destination de l’Afrique

Banque de France — DGFB — service achats

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.
Le nombre de vols Cargo à réaliser sera d’environ de 5 à 15 par an.
L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-19 Avis de marché
2020-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: BDF2019015
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t. Le nombre de vols Cargo à réaliser sera d’environ de 5 à 15 par an. L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — DGFB — Service achats
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
Fax: +33 473174132 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192002
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde; IV) L’accord de secret. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 820207743 (Pour les pays étrangers: +33 176647402) Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.
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Le nombre de vols Cargo à réaliser sera d’environ de 5 à 15 par an.
L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et sans maximum.
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’ouest et en Afrique centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.
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Dans le cadre du marché, le prestataire prend à sa charge, en liaison avec l’aéroport de départ (le plus souvent Clermont-Ferrand CFE) et le ou les aéroports d’arrivée, les opérations de manutention du fret sur le tarmac à savoir:
— déchargement des camions à l’aéroport de départ,
— palettisation aérienne si nécessaire,
— chargement des palettes à bord de l’avion,
— déchargement des palettes à l’aéroport/aux aéroports d’arrivée de l’avion,
— dé-palettisation à l’aéroport/aux aéroports d’arrivée.
Les opérations de manutention sont effectuées par les soins et sous la responsabilité du prestataire qui fournit les matériels habituels (palettes, filets, ...) nécessaires à ces opérations et à l’arrimage des marchandises dans les soutes de l’avion.
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Les départs de vols ont lieu de nuit.
Le sous-affrètement est formellement interdit.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de [1] an et au maximum [3] fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chamalières 63400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournit:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
CA global annuel minimum de 750 000 EUR (soit le plus élevé des 3 derniers exercices).
Critères financiers éliminatoires:
— résultat net <0 sur 3 exercices consécutifs, ou
Capitaux propres /capital social <0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec des références notamment pour assurer des vols avec des tonnages de 105 t a minima. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
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3) Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 8, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:
1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:
— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées dont moyens techniques pour assurer des vols avec des tonnages de 105 t ainsi que des départs de vols de nuit: 80 %,
— certifications: 20 %;
2) Capacité économique et financière: 40 %
— évolution du chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices: 70 %,
— bilans des trois derniers exercices: 30 %.
En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenue. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Contact
Point de contact: Soline Connier
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde;
IV) L’accord de secret.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 080-192002 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t. Le nombre de vols Cargo à réaliser sera d’environ de 5 à 15 par an. L’accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — DGFB — service achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059439
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-192002
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal.
Les opérations de manutention sont effectuées par les soins et sous la responsabilité du prestataire qui fournit les matériels habituels (palettes, filets...) nécessaires à ces opérations et à l’arrimage des marchandises dans les soutes de l’avion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique, qualité et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 20
Source: OJS 2020/S 026-059439 (2020-02-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien Services de transport aérien non régulier