Transport aérien à destination de l’Afrique

Banque de France — DGFB — service achats

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.
Le nombre de vols Cargo à réaliser sera d’environ de 5 à 15 par an.
L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et sans maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-19 Avis de marché
2020-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France — DGFB — Service achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Soline Connier
Téléphone: +33 473174066 📞
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Fax: +33 473174132 📠
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL de participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport aérien à destination de l’Afrique BDF2019015
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chamalières 63400.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’ouest et en Afrique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de [1] an et au maximum [3] fois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 8, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit: I) la preuve d’une assurance des risques professionnels; II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“CA global annuel minimum de 750 000 EUR (soit le plus élevé des 3 derniers exercices). Critères financiers éliminatoires: — résultat net <0 sur 3 exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit: 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 080-192002 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France — DGFB — service achats

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique, qualité et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192002

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Transport aérien à destination de l’Afrique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 026-059439 (2020-02-03)