Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.
Le nombre de vols Cargo à réaliser sera d’environ de 5 à 15 par an.
L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport aérien à destination de l’Afrique
BDF2019015
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.
Le nombre de vols Cargo à réaliser sera d’environ de 5 à 15 par an.
L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et sans maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien non régulier📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chamalières 63400.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’ouest et en Afrique...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’ouest et en Afrique centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.
Le nombre de vols Cargo à réaliser sera d’environ de 5 à 15 par an.
Dans le cadre du marché, le prestataire prend à sa charge, en liaison avec l’aéroport de départ (le plus souvent Clermont-Ferrand CFE) et le ou les aéroports d’arrivée, les opérations de manutention du fret sur le tarmac à savoir:
— déchargement des camions à l’aéroport de départ,
— palettisation aérienne si nécessaire,
— chargement des palettes à bord de l’avion,
— déchargement des palettes à l’aéroport/aux aéroports d’arrivée de l’avion,
— dé-palettisation à l’aéroport/aux aéroports d’arrivée.
Les opérations de manutention sont effectuées par les soins et sous la responsabilité du prestataire qui fournit les matériels habituels (palettes, filets, ...) nécessaires à ces opérations et à l’arrimage des marchandises dans les soutes de l’avion.
Les départs de vols ont lieu de nuit.
Le sous-affrètement est formellement interdit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de [1] an et au maximum [3] fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 8, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 8, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:
1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:
— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées dont moyens techniques pour assurer des vols avec des tonnages de 105 t ainsi que des départs de vols de nuit: 80 %,
— certifications: 20 %;
2) Capacité économique et financière: 40 %
— évolution du chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices: 70 %,
— bilans des trois derniers exercices: 30 %.
En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenue. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
“CA global annuel minimum de 750 000 EUR (soit le plus élevé des 3 derniers exercices).
Critères financiers éliminatoires:
— résultat net <0 sur 3 exercices...”
CA global annuel minimum de 750 000 EUR (soit le plus élevé des 3 derniers exercices).
Critères financiers éliminatoires:
— résultat net <0 sur 3 exercices consécutifs, ou
Capitaux propres /capital social <0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec des références notamment pour assurer des vols avec des tonnages de 105 t a minima. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde;
IV) L’accord de secret.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 080-192002 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — DGFB — service achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.
Le nombre de vols Cargo à réaliser sera d’environ de 5 à 15 par an.
L’accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.
Le nombre de vols Cargo à réaliser sera d’environ de 5 à 15 par an.
Dans le cadre du marché, le prestataire prend à sa charge, en liaison avec l’aéroport de départ (le plus souvent Clermont-Ferrand CFE) et le ou les aéroports d’arrivée, les opérations de manutention du fret sur le tarmac à savoir:
— déchargement des camions à l’aéroport de départ,
— palettisation aérienne si nécessaire,
— chargement des palettes à bord de l’avion,
— déchargement des palettes à l’aéroport/aux aéroports d’arrivée de l’avion,
— dé-palettisation à l’aéroport/aux aéroports d’arrivée.
Les opérations de manutention sont effectuées par les soins et sous la responsabilité du prestataire qui fournit les matériels habituels (palettes, filets...) nécessaires à ces opérations et à l’arrimage des marchandises dans les soutes de l’avion.
Les départs de vols ont lieu de nuit.
Le sous-affrètement est formellement interdit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique, qualité et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192002
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Transport aérien à destination de l’Afrique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 026-059439 (2020-02-03)