Liste et brève description des critères de sélection
8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans pour les marchés travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu dexécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de lart et menées régulièrement à bonne fin;
9) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
10) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
11) le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);
12) le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants: — Qualibat;
13) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité;
14) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
15) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public;
16) les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes dassurance de qualité, y compris en ce qui concerne laccessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités;
17) les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat se réfère: a) soit au système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne;
b) soit à dautres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à larticle 45 du règlement (CE) n 1221/2009;
c) soit à dautres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.