Afin de gérer le patrimoine mobilier de la région, il est nécessaire de réaliser des prestations de service sur des équipements industriels ou autres situés dans des établissements scolaires de formations initiales ou dans des bâtiments régionaux. Ces équipements, peuvent être:
— machine-outil simple ou à commande numérique,
— mobilier technique,
— équipement technique (installation de traitement des pollutions spécifiques, des plates formes climatiques et ou chimiques, etc.),
— équipement pédagogique,
— équipement de cuisine,
— avec la documentation technique associée à un équipement industriel, etc.).
Ce marché ne concerne pas le mobilier scolaire ou administratif, informatique non dédié à un équipement industriel, tables et chaises Le présent accord-cadre a pour objet le transfert et les manutentions industriels de ces équipements dans les lycées et les bâtiments propres à la région. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transferts et manutentions industrielles des lycées de Normandie et des bâtiments propres de la région”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Afin de gérer le patrimoine mobilier de la région, il est nécessaire de réaliser des prestations de service sur des équipements industriels ou autres situés...”
Brève description
Afin de gérer le patrimoine mobilier de la région, il est nécessaire de réaliser des prestations de service sur des équipements industriels ou autres situés dans des établissements scolaires de formations initiales ou dans des bâtiments régionaux. Ces équipements, peuvent être:
— machine-outil simple ou à commande numérique,
— mobilier technique,
— équipement technique (installation de traitement des pollutions spécifiques, des plates formes climatiques et ou chimiques, etc.),
— équipement pédagogique,
— équipement de cuisine,
— avec la documentation technique associée à un équipement industriel, etc.).
Ce marché ne concerne pas le mobilier scolaire ou administratif, informatique non dédié à un équipement industriel, tables et chaises Le présent accord-cadre a pour objet le transfert et les manutentions industriels de ces équipements dans les lycées et les bâtiments propres à la région. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lycées de l'académie de Rouen et des bâtiments propres de la région du site de Rouen” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de stockage📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Lycées de l'académie de Rouen et des bâtiments propres de la région du site de Rouen.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lycées de l'académie de Caen et des bâtiments propres de la région du site de Caen” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lycées de l'académie de Caen et des bâtiments propres de la région du site de Caen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date prévisionnelle pour le renouvellement de l'accord-cadre est estimée à l'année 2023.” Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-DLN-0137.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-200824 (2019-04-26)