Transfert et transport des ordures ménagères du secteur des Trois Frontières de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation fixe les conditions d'exécution des prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de Saint-Louis Agglomération, sur le secteur des Trois Frontières. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Code NUTS: FRF12. Lieu(x) d'exécution: les prestations pourront avoir lieu dans les communes identifiées dans les CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
2019-10-16 Informations complémentaires
2020-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert et transport des ordures ménagères du secteur des Trois Frontières de Saint-Louis Agglomération 19fs-Env-0330-Q”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation fixe les conditions d'exécution des prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de Saint-Louis Agglomération,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des ordures ménagères compostables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché: Transfert et transport des ordures ménagères compostables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, — possibilité de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des ordures ménagères non compostables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transfert et transport des ordures ménagères non compostables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat, — déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 190-462346 (2019-09-30)
Informations complémentaires (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fixe les conditions d'exécution des prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de Saint-Louis Agglomération,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 190-462346

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[…] Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023. Il n'est pas reconductible. […]”
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Pour chaque lot, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Par la suite, il pourra être...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
Source: OJS 2019/S 203-495044 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Louis agglomération
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert et transport des ordures ménagères du secteur des Trois Frontières de Saint-Louis agglomération 19fs-Env-0330-Q”
Brève description:
“La présente consultation fixe les conditions d'exécution des prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de Saint-Louis agglomération,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des ordures ménagères non compostables.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462346

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transfert et transport des ordures ménagères compostables
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 8 rue Jean Monnet
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transfert et transport des ordures ménagères non compostables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations donnent lieu à 1 marché conclu à prix unitaires, pour chaque lot. Il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum: — le lot nº 1 a été...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-005217 (2020-01-03)