La présente consultation fixe les conditions d'exécution des prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de Saint-Louis Agglomération, sur le secteur des Trois Frontières. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Code NUTS: FRF12. Lieu(x) d'exécution: les prestations pourront avoir lieu dans les communes identifiées dans les CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert et transport des ordures ménagères du secteur des Trois Frontières de Saint-Louis Agglomération
19fs-Env-0330-Q”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation fixe les conditions d'exécution des prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de Saint-Louis Agglomération,...”
Brève description
La présente consultation fixe les conditions d'exécution des prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de Saint-Louis Agglomération, sur le secteur des Trois Frontières. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Code NUTS: FRF12. Lieu(x) d'exécution: les prestations pourront avoir lieu dans les communes identifiées dans les CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des ordures ménagères compostables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Transfert et transport des ordures ménagères compostables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique,
— possibilité de...”
Description des options
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique,
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des ordures ménagères non compostables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transfert et transport des ordures ménagères non compostables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— l'autorisation d'exploitation d'une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— opération financée sur ressources propres de la collectivité,
— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique,
— délai global de paiement: 30 jours,
— les prix sont fermes du 1.1.2020 au 31.12.2020. Par la suite, le coût de transfert et de transport est révisable annuellement au 1 janvier de chaque année d'exécution,
— il n'est pas prévu de versement d'une avance pour le présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Durée du marché — délai d'exécution des prestations: pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023. Il n'est pas reconductible. Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique, comme suit:
— point A: moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations: note sur 30 points,
— point B: description de la méthode et de l'organisation des prestations: note sur 30 points,
— point C: mesures prises pour assurer la sécurité des personnes, du matériel et des tiers: note sur 20 points,
— point D: mesures générales prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement et des mesures inhérentes aux prestations de services: note sur 20 points.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 190-462346 (2019-09-30)
Informations complémentaires (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fixe les conditions d'exécution des prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de Saint-Louis Agglomération,...”
Brève description
La présente consultation fixe les conditions d'exécution des prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de Saint-Louis Agglomération, sur le secteur des Trois Frontières. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Code Nuts: FRF12. Lieu(x) d'exécution: les prestations pourront avoir lieu dans les communes identifiées dans les CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 190-462346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[…]
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023. Il n'est pas reconductible.
[…]” Nouvelle valeur
Texte:
“[…]
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Par la suite, il pourra être...”
Texte
[…]
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Par la suite, il pourra être reconduit par 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire du marché, par décision expresse, au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, s'il décide ou non de reconduire le marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
[…]
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
Source: OJS 2019/S 203-495044 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Louis agglomération
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert et transport des ordures ménagères du secteur des Trois Frontières de Saint-Louis agglomération
19fs-Env-0330-Q”
Brève description:
“La présente consultation fixe les conditions d'exécution des prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de Saint-Louis agglomération,...”
Brève description
La présente consultation fixe les conditions d'exécution des prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de Saint-Louis agglomération, sur le secteur des Trois Frontières. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Code Nuts: FRF12 . Lieu(x) d'exécution: les prestations pourront avoir lieu dans les communes identifiées dans les CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des ordures ménagères non compostables.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transfert et transport des ordures ménagères compostables
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 8 rue Jean Monnet
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transfert et transport des ordures ménagères non compostables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 900 💰
“Les prestations donnent lieu à 1 marché conclu à prix unitaires, pour chaque lot. Il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum:
— le lot nº 1 a été...”
Les prestations donnent lieu à 1 marché conclu à prix unitaires, pour chaque lot. Il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum:
— le lot nº 1 a été attribué pour 1 montant total «simulé» de 126 900,00 EUR HT, tel qu'il ressort de l'onglet «Simulation Financière» du document financier fourni par le candidat, pour le lot nº 1,
— le lot nº 2 a été attribué pour 1 montant total «simulé» de 328 900,00 EUR HT, tel qu'il ressort de l'onglet «Simulation Financière» du document financier fourni par le candidat, pour le lot nº 2.
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Source: OJS 2020/S 004-005217 (2020-01-03)